ORPI Gambetta Ouest

Conseil de l'agence

Location meublée

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La location meublée est un régime bien particulier. Il est important de bien connaître les règles.

La location d’un appartement / d’une maison dans un dispositif meublé : les éléments à connaitre.

En tant que propriétaire bailleur, vous avez peut-être entendu parler du bail meublé, mais qu’est ce que cela signifie finalement ? Votre agence Orpi GAMBETTA OUEST vous répond.

De plus une application disponible vous permet de simuler l'impact fiscal de ce dispositif , découvrez ses fonctionalités en cliquant ici 

Logement décent

Tout d’abord, lorsque l’on se lance dans la location d’un bien, la première des choses à respecter est la décence du bien.

En effet, le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 apporte quelques notions à ce sujet. Votre bien doit disposer d’au moins une pièce principale de 9m2 et une hauteur minimum de 2m20. 

Vous devez également assurer la sécurité de vos locataires notamment, par exemple, en s’assurant que l’installation électrique ou de gaz soit conforme; que votre logement possède un moyen de chauffage et une production d’eau chaude, entre autre.

Le logement doit également avoir un dispositif d’ouverture et de ventilation pouvant renouveler l’air, et les pièces doivent disposer d’une luminosité naturelle.

La vie du bail meublé

Le bail meublé est d’une durée d’un an tacitement renouvelable. 

Si le locataire souhaite donner son congé, il devra respecter un préavis d’un mois. 

Il peut également être d’une durée de 9 mois pour les étudiants non renouvelable. 

Le propriétaire peut demander à son locataire 2 mois de loyer hors charges en guise de dépôt de garantie.

Fiscalement, le logement meublé peut être justifié par le bail, l’état des lieux.

Liste des meubles obligatoires pour la location d’un logement meublé

Lors de mise en location d’un logement meublé, un certain nombre de meubles sont obligatoires. Chaque pièce doit être meublée et avoir les équipements qui lui correspondent. À savoir : 

  • La literie avec couette ou couverture;
  • Les fenêtres doivent avoir un dispositif d’occultation dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre; 
  • Étagères de rangement;
  • Plaques de cuisson;
  • Four ou four à micro-ondes;
  • Réfrigérateur et congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C;
  • La vaisselle nécessaire à la prise des repas;
  • Les ustensiles de cuisine;
  • Une table et des sièges;
  • Des luminaires;
  • Le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Nous espérons que cet article vous aura été utile, et nous restons bien évidemment à votre entière disposition pour de plus amples informations.

 

Décret 2015-981 du 31 juillet 2015

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