L’ENTRETIEN DES POMPES À CHALEUR

DÉSORMAIS OBLIGATOIRE TOUS LES DEUX ANS Depuis juillet 2020, il est obligatoire de faire entretenir les pompes à chaleur et les climatiseurs par un professionnel au moins une fois tous les deux ans.

LES APPAREILS CONCERNÉS PAR L’OBLIGATION D’ENTRETIEN

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur cet été : le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.

Ce texte stipule que, désormais, les équipements thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW devront être entretenus au moins une fois tous les deux ans.

Le prochain entretien des systèmes thermodynamiques déjà en place au 1^er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1^er juillet 2022. Concernant les nouveaux équipements installés après le 1^er juillet 2020, le premier entretien devra avoir lieu au plus tard deux ans jour pour jour après l’installation.

Cette obligation concerne notamment les pompes à chaleur et les climatiseurs. Elle ne s’applique pas aux systèmes qui sont uniquement destinés à la production d’eau chaude d’un seul logement. Concernant les appareils dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW, l’entretien doit être réalisé tous les 5 ans.

L’ENTRETIEN DES APPAREILS THERMODYNAMIQUES

Dans le cadre d’une location, c’est le locataire qui doit être à l’initiative de la demande d’entretien de son équipement individuel, sauf s’il est stipulé dans le bail que le commanditaire doit être le propriétaire. Concernant les systèmes thermodynamiques collectifs, la demande doit être faite par le bailleur ou par le syndicat des copropriétaires.

L’entretien doit être effectué par un professionnel qualifié. Comme précisé dans le décret, il comporte :

• La vérification du système thermodynamique ;

• Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène ;

• Un nettoyage du système thermodynamique, si c’est nécessaire ;

• Le réglage du système thermodynamique ;

• La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Le professionnel dispose de 15 jours pour rédiger l’attestation d’entretien, qu’il remettra ensuite au commanditaire.

LES CONSÉQUENCES EN CAS D’ABSENCE D’ENTRETIEN

Aucune sanction n’est prévue en cas de manquement à cette obligation d’entretien tous les deux ans. Pour autant, il est fortement conseillé de l’effectuer dans les délais impartis !

En effet, en cas de sinistre causé par un équipement non entretenu, l’assureur peut refuser de vous indemniser. Par ailleurs, si un locataire n’entretient pas sa pompe à chaleur ou son climatiseur, le propriétaire peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie au moment de son départ.