Travaux, tapage nocturne, mauvaises odeurs .....

Publié le jeudi 16 juillet 2020

Travaux, tapage nocturne, mauvaises odeurs : c'est quoi un trouble anormal de voisinage ?

La vie avec les voisins peut être source de nombreux désagréments. Qu'il s'agisse de mauvaises odeurs, de tapage nocturne ou de travaux en dehors des heures autorisées, il n'est pas rare de devoir les rappeler à la loi. Les nuisances entre voisins sont en effet considérées comme des troubles anormaux de voisinage et peuvent être sanctionnées.

Sommaire

Un trouble anormal de voisinage, c'est quoi ?
Trouble anormal de voisinage : le bruit
Trouble anormal de voisinage : les odeurs
Trouble anormal de voisinage : que faire ?

Votre voisin fait la fête tous les samedis soir jusqu'au petit matin ? Un autre s'autorise à faire des barbecues malgré l’interdiction du règlement de copropriété? Le même laisse traîner ses poubelles sur le palier et semble ne pas tenir compte des heures pour actionner sa perceuse ?

Sachez que la loi encadre les troubles anormaux de voisinage que sont les bruits intenses et répétés, les odeurs ou encore les travaux en dehors des horaires autorisés. Les voisins indélicats s'exposent donc à des sanctions. Explications.

Un trouble anormal de voisinage, c'est quoi ?

Le comportement du voisin nuit à votre sommeil ou à votre bien-être ? Il peut s'agir d'un trouble anormal de voisinage et ce, qu'il s'agisse de bruits, de comportements ou d'odeurs. On parle alors de tapage diurne, de tapage nocturne ou de nuisance olfactive. Ces troubles concernent tout le voisinage (les entreprises comme les particuliers) et peuvent être constatés par la police ou par les services de la Mairie.

Trouble anormal de voisinage : le bruit

Le bruit est un des troubles les plus fréquent en copropriété : les travaux le dimanche, les soirées entre amis, des équipements qui font du bruit, etc.

Pour être considéré comme un trouble anormal, il faut toutefois que la nuisance sonore doit être répétitive, intense et durer dans le temps. Il peut s'agir de bruit de talon, de machine à laver, de chant, de soirées, de travaux, de tondeuse, d'aboiement ou de télévision.

Concernant les travaux, ils sont tolérés de :

de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine
de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Mieux vaut alors avoir la courtoisie de prévenir avec un petit mot dans les parties communes afin de s'excuser par avance pour la gêne occasionnée. Dans certains cas, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits, par exemple l'usage de la tondeuse à certaines heures.

Dans certains cas, le bruit peut venir d'activités professionnelles (chantiers, restaurant, etc.). Ils peuvent également être sanctionnés s'il s'agit d'activités anormales et en dehors des horaires autorisés.. En cas de gêne, n'hésitez pas à contacter votre syndic, la mairie et les auteurs du bruit (restaurateur, entrepreneur, etc.).

Trouble anormal de voisinage : les odeurs

Un autre trouble, qui n'est pas plus agréable que d'entendre des bruits toute la journée, est le trouble des nuisances olfactives. Mauvaises odeurs et voisins ne font en effet pas bon ménage.

Fumée de cigarette, odeur de fumier, poubelles ou encore de barbecue, les odeurs peuvent être considérées comme un trouble de voisinage lorsqu'elles sont intenses et fréquentes.

Pour faire cesser le trouble olfactif, rapprochez vous de votre voisin (qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier) et tentez une démarche à l'amiable. Si rien n'y fait, il vous faudra prouver la gêne avec notamment des témoignages, des constats d'huissier ou des services d'hygiène de la mairie.

Trouble anormal de voisinage : que faire ?

Avant d'envisager de déménager, sachez qu'il est possible de contraindre votre voisin à respecter la loi.

En le rappelant à la loi, par exemple avec un mot dans sa boite aux lettres ou envoyé en recommandé.
En contactant votre syndic s'il s'agit d'un lot en copropriété
En appelant la police dans le cas de tapage nocturne, le voisin s'expose alors à une amende forfaitaire de 68 euros minimum
En contactant la mairie (trouble olfactif ou tapage diurne par exemple)
En faisant appel à un conciliateur de justice
En saisissant le tribunal

De plus, sachez que le propriétaire est responsable des troubles causés par son locataire. Un locataire auteur d'un trouble anormal de voisinage risque tout simplement de perdre son logement. Le propriétaire peut en effet résilier le bail en cas de nuisances.

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