Lexique : Démembrement de propriété

Le droit de propriété est composé de 3 éléments complémentaires : 

Le droit d’utiliser le bien,

Le droit de recueillir les fruits (loyers, intérêts) que produit un bien,

Le droit de vendre, de donner, voire de détruire un bien.

Ces trois composantes peuvent être séparées, et attribuées à des personnes différentes, c’est ce que l’on appelle le démembrement du droit de propriété. Ainsi, la personne qui bénéficie du droit d’utiliser le bien et d’en recueillir les fruits est titulaire d’un droit d’usufruit, et la personne qui conserve le droit de vendre ou de donner le bien est appelée nu-propriétaire.

Dans un viager occupé, le crédirentier bénéficie fréquemment d’un droit d’usufruit.