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AFM Carnac Immobilier

Conseil de l'agence

Les pièces demandées pour la signature du mandat de ge

Publié le

Car le Label Orpi GESTION se traduit pour les clients des cabinets Orpi GESTION par une Charte de Qualité. LA COMPÉTENCE ET LE SÉRIEUX ENGAGENT L'AGENT IMMOBILIER Orpi GESTION

Dans tous les cas :

• Carte d’identité Bailleur

• Attestation de propriété

• Relévé d’Identité Bancaire

• Plan de logement et des annexes

• Taxe foncière

• Certification de surface

• Assurances du logement :

• Attestation d’assurance propriétaire non occupant

• Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans

• Dossier de diagnostic technique comprenant :
L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionées au I de l’article
L. 125-5 du Code de l’environnement

• Le diagnostic de performance énergétique

• Le constat de risque d’exposition au plomb

• Date de construction

• Dernier numéro de téléphone du bien

Pour les appartements :

• Dernier décompte de charge

• Dernier appel de fonds

• Règlement de copropriété

• Règlement intérieur

Entretiens divers :

• Attestation d’entretien de la chaudière gaz

• Attestation d’entretien du ballon d’eau chaude

• Certificat de ramonage de cheminée

• Attestation d’entretien piscine

Si le logement est vide :

• 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)

Si le logement est loué :

• Copie du Bail

• Copie de l’état des lieux d’entrée

• Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois

• Attestation d’assurance du locataire

• Copie du dossier locataire

• Coordonnées téléphoniques du locataire

• Dernier décompte de charges du locataire

DIVERS :

• Le bien bénéficie-t-il d’un prêt ou d’une subvention imposant un conventionnement des locations ?

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