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Quels diagnostics pour vendre mon bien ?

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Vous vous demandez quels diagnostics sont à réaliser pour vendre votre bien ? Orpi vous répond dans cet article !

Lors de la vente d’un logement, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acquéreur un certain nombre de diagnostics. Découvrez quels sont les diagnostics techniques indispensables lors d’une vente immobilière.  

Pour vendre votre logement vous aurez à fournir :

 

DPE : le seul diagnostic immobilier applicable à tous les logements

Etabli dans le but d'estimer les consommations d'énergie et les taux d'emission de gaz à effet de serre emis par un logement.

Validité :

Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022. 
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024. 

Et les DPE établis à partir du 1er juillet 2021 seront valides pour une durée de 10 ans.

 

Les diagnostics techniques obligatoires selon l'ancienneté du bien

 

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Il atteste de la présence ou non de plomb dans les logements construits avant 1949.

Validité :

  • si présence de plomb supérieur au seuil réglementaire : 1 ans
  • si absence de plomb ou présence inférieur au seuil réglementaire : absence de durée de validité 

 

L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante :

Il atteste de la présence ou non d'amiante dans les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : 

  • illimité s'il a été réalisé après le 1er avril 2013
  • à refaire si antérieur au 1er avril 2013

 

L'état de l'installation intérieure de gaz :

Il donne un aperçu de la sécurité de votre installation de gaz pour les installation de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans

 

L'état de linstallation intérieure d'électricité :

Il donne un aperçu de la sécurité de votre installation électrique pour les installations de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans

 

Les diagnostics obligatoires en fonction de la localisation du bien

 

L'état des risques et pollutions :

C'est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux

Validité : 6 mois

 

L'état relatif à la présence de termites :

C'est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.

Validité : 6 mois

 

L'état relatif à la présence de mérule :

Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour la vente de toute maison située dans une zone à risque.

 

Avec le Mandat By Orpi, simplifiez vous la vie ! Votre conseiller organise pour vous la réalisation de tous les diagnostics techniques nécessaires à la vente de votre bien.

 

 

 

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