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Immobilier : qui fait quoi ?

Publié le

Vous lisez cet article soit parce que vous êtes bailleur ou que vous êtes sur un projet d’acquisition immobilière. On se trompe ? Bien sûr que non. sauf, si vous êtes un(e) curieuse) et/ou un(e) passionné(e) de la lecture fiscale

Quoi qu’il en soit, vous êtes au bon endroit. Ici on vous dévoile tout sur les exonérations taxe foncière.

  • Qui paie la taxe foncière ?
  • Comment calculer la taxe foncière ?
  • Quelles exonérations taxe foncière et qui peut en bénéficier ?

La taxe foncière

Vous avez passé le cap de l’achat immobilier, félicitation pour cet investissement très rentable. Or, quand on parle d’investissement on évoque les coûts.

En effet, un patrimoine immobilier engendre des charges fiscales dont les plus courantes sont : 

  • la taxe foncière,
  • la taxe d’habitation ou impôts sur les revenus locatifs,
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
  • et bien d’autres…

Néanmoins, être propriétaire ne fait pas de vous une cible des finances publiques…

 

En tant que bailleur, le locataire devient redevable de certaines taxes fiscales, excepté la taxe foncière qui vous est réservée.


Si vous êtes propriétaire occupant, vous êtes également soumis à cet impôt. Hé oui, ça n'arrive pas qu'aux autres

Comment calculer la taxe foncière ?

Cette taxe est commune à tous les propriétaires des biens immobiliers.

Son calcul est basé sur :

  • La valeur locative cadastrale (le loyer annuel potentiel du bien). Cette valeur est intéressante à connaitre avant la mise en location de votre bien. Elle vous permet d’estimer le montant du loyer mensuel afin de relever plus de bénéfice.
  • La surface pondérée du bien immobilier. Elle s’obtient en ajoutant 50% des surfaces annexes à la surface habitable du logement.
  • Le tarif du loyer du mètre carré du logement. Il est fixé en fonction de la zone géographique. Vous trouverez dans ce lien l’estimation du prix du mètre carré pour chaque zone française : prix immobilier.

Jusqu'au là, vous nous suivez toujours ?

Toutes ces informations sont bonnes à savoir. Mais concrètement, comment calcule-t-on la taxe foncière ?

Rassurez-vous, c’est très simple à calculer 

 

1-   La valeur locative cadastrale

Valeur cadastrale = Surface m2 * Prix m2 * 12 (mois)

Prenons l’exemple d’un appartement de 65 m2 situé à Montpellier où le loyer moyen du mètre carré est de 12,7€.

La valeur cadastrale = 65 m2 * 12,7 € * 12 mois = 9 906 €

2-   Les taxes foncières

Les taxes foncières ! Oui c’est au pluriel et ce n’est pas une erreur. Il existe deux taxes foncières et donc deux bases de calculs.

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’imposition est basée sur 50 % de la valeur locative cadastrale.
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), l’imposition est basée sur 80 % de la valeur locative cadastrale.

En cas de TFPB : 9 906 € * 0,5 = 4 953 €

En cas de TFPB : 9 906 € * 0,8 = 7 925 €

 

3-   Les taux des collectivités locales

Ces taux sont librement fixés par votre commune. En effet, les communes sont libres de déterminer le taux applicable à la taxe d’habitation. Ce dernier devra être multiplié par la valeur locative pour calculer le total de cette taxe.

Prenons encore notre précèdent exemple. Le bien est situé dans la commune de Montpellier, cette ville a fixé un taux à 15% de la valeur locative moyenne.

 

Enfin, il reste à appliquer cette dernière étape pour connaitre l’estimation de la taxe foncière de notre appartement montpelliérain de 65 m2 :

Taxe foncière en cas de TFPB : 4 953 € * 0,15 = 742,95 €

Taxe foncière en cas de TFPB : 7 925 € * 0,15 = 1 188,72 €

 

C'est un jeu d'enfant, non ?

Exonération ou dégrèvement de taxe foncière

Voici une bonne nouvelle : Les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier peuvent prétendre à une exonération de taxe foncière dans les cas suivants :

Dégrèvement taxe foncière d’un logement vacant

Vous êtes bailleur (usufruitier) et votre logement est resté sans location et sans aucune occupation (vacant) contre votre volonté pendant au moins 3 mois. En plus, le montant fixé de votre loyer mensuel respecte la fourchette des biens équivalents. Souriez, l’État vous apporte son soutien. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez effectuer une réclamation sur le site impots.gouv.fr. Gagner ! Vous êtes bénéficiaire d’un dégrèvement de taxe foncière. Alors, pas de stress pour les bailleurs qui n’ont pas pu ou qui ne parviennent pas à louer leur habitation.

Bailleurs, votre logement est resté vacant depuis le confinement au minimum 3 mois ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez obtenir un dégrèvement de taxe foncière

 

Pour être éligible d’un dégrèvement de taxe foncière d’un logement vacant, la demande devra être présentée après réception de l’avis d’imposition et au plus tard au 31 décembre de l’année suivante.

Benjamin, expert diagnostic immobilier

 

Habitation écologique : Haut niveau de performance énergétique

Vous avez investi dans un logement écologique ? Selon les collectivités locales, les biens immobiliers labellisés BBC qui ont été construits à compter du 1er janvier 2009, peuvent bénéficier d’une exonération taxe foncière. Elle est valable 5 ans au minimum.

 

Comment en bénéficier ? Votre logement doit afficher un niveau de performance énergétique supérieur au niveau imposé par la législation en vigueur.

Cette exonération peut être partielle (50%) ou totale (100%).

Elle n'est pas belle la  vie ?

"L’exonération s’applique à compter de la troisième année qui suit celle de l’achèvement de la construction lorsque les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de deux ans de Taxe Foncière sont remplies."

Source : impôt.gouv.fr

 

 

Taxe foncière d’un logement neuf

Si vous venez d’achever la construction de votre habitation principale ou secondaire, vous êtes exempté de la taxe foncière pendant deux ans.

Attention, pour bénéficier de cette exonération, vous avez 90 jours à compter de la date d’achèvement de la construction pour effectuer une déclaration auprès des services fiscaux.

 

 

Résidence secondaire

Si vous, ou un membre de votre famille, êtes âgé de plus de 75 ans, et si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur cette dernière.

Alors, parlez en vite à votre entourage

 

Cas particuliers où la taxe foncière n'est pas appliquée au propriétaire

Il existe des cas particuliers où le propriétaire n’est pas redevable de la taxe foncière. C’est le locataire qui prend en charge cet impôt en cas :

  • de bail longue durée : si le bail est d’une durée de 18 ans et plus.
  • de bail à construction ou à réhabilitation.

 

 

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