Acheter un bien immobilier en couple

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Acheter un bien immobilier en couple : comment éviter les erreurs ? 

Comme de nombreux couples, vous souhaitez vous lancer dans l’achat d’une maison ou d’un appartement ensemble ? Cet investissement conséquent doit tout de même être bien étudié pour éviter de commettre des erreurs. Votre agence de Pontonx vous donne 5 conseils pour acheter un bien immobilier en couple sereinement.

Pensez aux critères de choix communs

Investir à deux implique que chacun puisse être satisfait de son achat. Pour choisir votre bien, et éviter que l’un des partenaires soit lésé, il est préférable d’établir une liste des priorités qui soit commune aux deux parties. Pour vous assurer que votre objectif soit réalisable, n’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel de l’immobilier. Il connaît parfaitement le marché local, et vous aidera à trouver un bien qui correspond à vos attentes et à votre budget.

Définissez le taux de propriété de chaque partenaire

En établissant les quotes-parts d’acquisition, les partenaires protègent leurs droits et les sommes investies respectivement dans le projet. En effet, selon le type d’union, les biens peuvent être partagés de différentes façons.

Le concubinage n’est pas soumis à un régime particulier. Ainsi, chaque partenaire sera propriétaire du bien au prorata de son apport financier.

Pour les couples mariés, cela dépend du régime auquel ils appartiennent. Si les partenaires sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien est considéré comme appartenant pour moitié à chacun des époux, sauf si les quotes-parts figurent dans l’acte de vente. Le régime de la séparation des biens, quant à lui, fait mention des quotes-parts des partenaires. Cela fonctionne de la même manière pour le Pacs conclu sous le régime de la séparation des biens. Par contre, si les partenaires dépendent du régime de l’indivision, ils sont propriétaires du bien à parts égales, sauf s’ils choisissent de mentionner les quotes-parts.

Pour éviter toute déconvenue lors de l’éventuelle revente du bien, il est donc conseillé d’établir les quotes-parts d’acquisition. Celles-ci permettront à chacun de récupérer le pourcentage correspondant à sa contribution financière.

Organisez votre succession

La rédaction d’un testament authentique chez le notaire permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine. Le mariage protège les deux époux qui bénéficient de l’usufruit du bien immobilier en cas de décès de l’un d’entre eux. Si vous n’êtes pas mariés, afin que votre conjoint soit protégé et que le bien immobilier lui soit légué, il est impératif de faire rédiger ce document.

Si aucune disposition n’est prise, le patrimoine du défunt sera d’office légué à ses enfants, ses parents, ou sa fratrie.

Faites attention à la propriété du sol en cas de construction

Votre partenaire est propriétaire d’une parcelle sur laquelle vous prévoyez de faire construire votre logement à deux ? Soyez prudent, car si votre nom n’est pas mentionné dans l’acte de propriété du terrain, la maison construite appartient au détenteur du terrain. En effet, selon l’article 552 du Code civil : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».

Il est toutefois possible de résoudre ce problème en achetant à votre conjoint une part de son terrain, ou en créant une SCI en couple. Un notaire pourra vous conseiller sur la meilleure option selon votre situation.

Répartissez vos quotités d’assurance emprunteur

Cette question de la répartition de la couverture fournie par l’assureur doit se poser lorsque vous faites un emprunt à deux. Il vous faudra déterminer le niveau auquel vous souhaitez être assurés, et la meilleure répartition des quotités afin de protéger au mieux les deux partenaires. Si l’un des conjoints ne perçoit aucune ressource, il est préférable que l’assurance couvre entièrement l’autre partenaire. Dans le cadre d’une répartition, le couple peut choisir de se couvrir avec un pourcentage équitable (soit 50-50), ou de répartir les quotités en fonction des revenus. La personne ayant le revenu le plus important aura tout intérêt à prendre la plus grande part de l’assurance. Par exemple, si celle-ci est couverte à 60 %, l’assureur rembourse 60 % du capital restant à rembourser en cas de décès. Le partenaire co-emprunteur gardera à sa charge 40 % du capital restant.

Il est possible de couvrir chaque partenaire à 100 %, amenant la couverture à 200 % pour le couple. Dans ce cas, l’assureur rembourse l’intégralité du prêt en cas de décès de l’un des emprunteurs.

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Pour éviter les problèmes en cas de séparation ou de décès, il est donc important de faire le point sur les caractéristiques de votre régime matrimonial. Cela vous permettra de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos droits et ceux de votre partenaire. Pour votre achat dans le secteur de Pontonx-sur-l’Adour, vous souhaitez vous faire accompagner par des professionnels de l’immobilier ? Votre agence immobilière de Pontonx peut vous aider dans votre projet d’achat immobilier à deux.

 

 

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