Agence Petit Sarl

Conseil de l'agence

Travaux : mode d'emploi

Publié le

Vous planifiez des travaux pour aménager votre « home sweet home » ou en prévision de sa vente ? Avant de vous lancer, prenez soin d'obtenir les autorisations nécessaires. Le point avec Orpi. Non, l'autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d'urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Par ailleurs, en copropriété, lorsque vous touchez aux parties communes, vous devez obtenir l'autorisation préalable des copropriétaires en assemblée générale.

Certains travaux peuvent-ils être entrepris librement ?

Oui, c'est le cas des travaux d'améngament intérieur. Vous pouvez par exemple, sans autorisation préalable mettre à neuf l'électricité et encore abattre des cloisons intérieures  à condition que ce ne soit pas des murs porteurs en copropriété.

 

Quand demander une autorisation ?

Vous envisagez de vous lancer dans des travaux qui modifieront l'aspect extérieur de votre habitation ou créeront de nouvelles surfaces ? Suivant leur nature, vous déposerez soit une demande de déclaration préalable soit un permis de construire.

 

Comment déclarer vos travaux ?

Simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire, c'est la mairie qui délibre les autorisations. La marche à suivre pour décrocher le précieux sésame est de remplir un formulaire spécial complété par des plans et un descriptif de votre projet. Suite à ça, les services de l'urbanisme et de la préfecture étudient votre demande et l'administration vérifie si votre projet est bien en accord avec les règles d'urbanisme, fixées par le PLU ou le document analogue en vigueur dans la commune. 

 

L'autorisation de la mairie suffit-elle ?

Non. L'autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d'urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Par ailleurs, en copropriété, lorsque vous touchez aux parties communes, vous devez obtenir l'autorisation préalable des copropriétaires en assemblée générale.

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