Orpi Saint-Sever Arceaux Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

Publié le

Acheter un bien immobilier en couple : les erreurs à éviter

 

Lorsqu’on souhaite se lancer dans un achat immobilier en couple, il peut être utile d’avoir en tête certains écueils à éviter. L’agence Arceaux Immobilier vous en dit plus sur ces erreurs à ne pas commettre lors d’un achat à deux. 

 

Méconnaître le régime juridique de votre union

 

Le régime juridique applicable à votre union influe directement sur les règles de propriété du bien acheté en commun. L’idéal est de bien connaître la répartition entre acheteurs, prévue dans chacun des régimes, pour pouvoir l’adapter, le cas échéant, avant toute acquisition. 

 

Les règles applicables aux concubins en matière de vente immobilière

La législation ne prévoit aucun régime spécifique pour les achats réalisés par des concubins. Ils sont considérés comme deux personnes inconnues qui souhaitent acheter conjointement un logement. Dès lors, vous devez prendre des dispositions pour sécuriser votre achat et vous protéger mutuellement. 

 

Bon à savoir : Le choix de l’indivision

L’achat en indivision est la solution idéale pour les concubins. Chacun des membres du couple est propriétaire du bien à concurrence de son apport et de sa participation au remboursement de l’emprunt. L’acte de vente doit indiquer cette répartition. À défaut, les concubins sont présumés être propriétaires à moitié du bien acquis en commun. 

 

Le PACS, un régime plus protecteur en matière de propriété

Les partenaires pacsés bénéficient d’une meilleure protection par la loi en ce qui concerne leur achat immobilier commun. Celui-ci varie en fonction de la date de signature du PACS.

Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, les biens achetés pendant la durée du contrat appartiennent pour moitié à chaque partenaire. Il est toutefois possible de rédiger une clause contraire dans l’acte de vente. 

Concernant les PACS signés à compter du 1er janvier 2007, les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision, afin que les biens achetés en commun appartiennent pour moitié à chacun. 

 

Le mariage et les différents régimes matrimoniaux

 

La répartition entre les époux d’un bien commun dépend du régime matrimonial choisi. En l’absence de contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique, mais il existe une grande variété de contrats de mariage, dont les plus connus sont : 

  • le régime de la séparation de biens ;
  • le régime de la communauté universelle.

Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens achetés pendant le mariage sont tous communs et présumés appartenir, pour moitié, à chacun des époux.

Si vous avez opté pour le régime de la communauté universelle, tous les biens sont communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou par les deux époux. Le contrat peut toutefois prévoir une propriété exclusive d’un époux sur certains biens. 

Enfin, dans le cadre du régime de la séparation de biens, chacun des époux est propriétaire des biens qu’il achète. En cas d’achat commun, le logement acquis est généralement soumis au régime de l’indivision, pour que chacun des époux en possède une partie à proportion de sa participation dans l’acquisition.  

 

Bon à savoir : Que faire si la participation à l’achat n’est pas équivalente ?

Si un des concubins, partenaires de PACS ou époux apporte une contribution financière plus importante lors de l’achat d’un bien commun, il est essentiel de faire apparaître dans l’acte de vente la quote-part revenant à chaque partie. À défaut, chacun est réputé propriétaire à hauteur de 50 % du bien. 

 

Ne pas visiter ensemble les biens  

Lorsque l’on souhaite acheter en couple, il est vivement conseillé d’effectuer les visites en commun pour pouvoir échanger sur les critères de recherche et ne pas perdre de temps. Cela permet d’être réactif pour faire une offre d’achat en cas de coup de cœur et de ne pas attendre la programmation d’une nouvelle visite. 

 

Omettre de consulter un notaire 

 

 Un achat immobilier commun engage sur plusieurs années et n’est donc pas un acte anodin. Il peut être très utile de solliciter l’assistance d’un notaire avant de commencer les visites. Il saura vous conseiller sur :

  • les règles relatives à la propriété du bien en fonction de votre situation professionnelle ;
  • les conséquences sur la propriété du logement acheté en commun en cas de décès de l’un des acquéreurs. 

Il pourra vous préconiser des solutions pour vous prémunir contre les aléas de vie et protéger votre concubin, partenaire de PACS ou époux. 

L’agence Arceaux Immobilier peut vous accompagner dans votre recherche immobilière sur Saint-Sever et ses environs. N’hésitez pas à venir partager avec nous votre projet pour que nous vous aidions à le concrétiser. 

 

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence