Agent immobilier et mandataire, quelles différences ?

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Agents immobiliers et agents mandataires accompagnent acheteurs et vendeurs, locataires et propriétaires dans leurs démarches immobilières. Quelles différences toutefois entre ces deux professionnels de l’immobilier ?

Qu'est-ce qu'un agent immobilier ?

L’agent immobilier, titulaire d’un mandat, joue le rôle d’intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : achat, vente, location. L’agent immobilier peut également se charger de la gestion locative des biens d’un propriétaire ou intervenir en tant que syndic professionnel, pour le compte d’un syndicat de copropriétaires.

Le métier d’agent immobilier est très encadré sur le plan juridique : c’est la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite “loi Hoguet” et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 qui régissent l’activité.

Pour exercer son métier, l’agent immobilier doit :

  • Être détenteur d’une carte professionnelle (la carte T) délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale valable 3 ans et devant être renouvelée 2 mois avant son expiration. Son obtention est soumise à des conditions d’aptitude professionnelle et de moralité ainsi qu’à des obligations de formation.
  • Disposer d’une garantie financière souscrite auprès d'une banque ou d'une organisation professionnelle. Cette condition est obligatoire si l’agent immobilier détient des fonds, des effets ou des valeurs pour ses clients.
  • Avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

 

Qu’est-ce qu’un agent mandataire ?

Contrairement à l'agent immobilier, l’agent mandataire ou agent commercial est un professionnel indépendant qui ne possède pas de carte professionnelle (la carte T). Le mandataire est toutefois lié à un agent immobilier par un contrat de mandat.

Comme l’agent immobilier, le mandataire est intermédiaire entre vendeur et acquéreur. Il peut établir des mandats, organiser des visites, négocier et vendre un logement… mais uniquement pour le compte de l’agent immobilier, titulaire d’une carte professionnelle (carte T), auquel il est lié.

Le mandataire n’a aucune obligation de formation et ce n’est souvent pas son activité principale, mais un complément de revenus.

 

Les différents types de mandat immobilier

Qu’est-ce qu’un mandat immobilier ? Le mandat est un contrat par lequel un client (le mandant) donne à un agent immobilier le pouvoir d’agir pour lui et en son nom et fait ainsi de lui son mandataire. Il peut s’agir d’un mandat de vente, de recherche, de location ou encore de gestion de bien.

Notez que le mandat peut être simple ou exclusif :

  • Le mandat simple permet au mandant de confier sa demande à plusieurs professionnels de l’immobilier ou même de faire lui-même sa recherche d’acheteur, de bien à acheter ou de locataire.
  • Le mandat exclusif fait que la négociation n’est confiée qu'à un seul agent immobilier. Avec les réseaux comme ORPI ou l’AMEPI, cela permet aux vendeurs de n’avoir qu’un seul interlocuteur mais de bénéficier de la force d’un réseau local : le partage de fichier pour toucher un plus large panel d’acquéreurs potentiels.

 

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