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DPE : affichage du coût annuel en énergie du logement

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DPE : affichage du coût annuel en énergie du logement à partir du 1er janvier 2022

Suite à la mise en place du nouveau DPE en juillet dernier, il devient obligatoire d'afficher l'estimation du coût annuel en énergie du logement sur vos annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022, et ce, sous peine d’une amende administrative d’un montant maximum de 3.000 € pour les personnes physiques et de 15.000 € pour les personnes morales.

Cette mention (dont la formulation exacte pourra évoluer selon les termes de l’arrêté à paraître prochainement) s'affichera de manière différente selon la date d’édition du DPE, pour ceux édités après le 1er juillet 2021 le montant sera exprimé sous forme de fourchette tandis que pour ceux édités avant le 1er juillet 2021 le montant sera exprimé sous forme de valeur unique, ainsi :

  • Pour les biens dont le DPE a été édité après le 1er juillet 2021, la mention : "estimation du coût annuel énergie pour un usage standard entre XXX€ et XXX€ + année de référence" est déjà disponible dans la fiche bien et dans l’ensemble des supports de diffusion (flux passerelles, API, documents, Créatv’it).

Orpi Connect propose désormais la saisie de ces informations dans la partie "diagnostics" de la fiche de vos biens. Nous vous invitons à saisir dès à présent ces informations dans votre logiciel.

  • Pour les biens dont le DPE a été édité avant le 1er juillet 2021, la mention « estimation du coût annuel en énergie pour un usage standard de XXX€ + année de référence » sera déployée sur l’ensemble de vos supports de diffusion pour le 15 janvier 2022.

A noter qu’une mention « logement à consommation énergétique excessive », obligatoire sous peine d’amende administrative, pour les logements de classes F et G, a été créée spécifiquement pour les biens de ces catégories dans votre logiciel Orpi Connect et s’ajoutera automatiquement aux mentions précédemment citées dans les différents supports de communication.

Nous vous tiendrons informés de la parution de l'arrêté relatif à ces nouvelles obligations.

A retenir :

  • Dès le 1er janvier, il devient obligatoire d’afficher l’estimation du coût annuel en énergie du logement sur vos annonces immobilières
  • Selon la date d’édition du DPE (avant ou après le 1er juillet 2021), la mention obligatoire sera différente (dans un cas il s’agira d’une fourchette dans un autre d’un montant unique)

Le CAO reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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