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La signature électronique

Publié le

La signature électronique, avec Orpi Gisors

La signature électronique, un outil rapide et efficace

 

Vous devez signer un mandat de vente, un compromis de vente ou tout autre document, mais vous n'êtes pas sur place ou vous travaillez durant nos heures d'ouverture? Nous vous proposons d'effectuer ces démarches par voie numérique.

 

La signature électronique, qu'est ce que c'est?

La signature électronique (appelée également « signature numérique » ou « signature digitale ») est un procédé informatique qui permet de garantir d’une part, l’authenticité de l’identité du signataire d’un document, et d’autre part, l’intégrité et la non-altération du document signé.
Rapide et sécurisé, ce nouveau service vous permet de nous transmettre rapidement vos documents. 

La signature électronique est de plus en plus utilisée par les particuliers pour leur usage personnel (souscription de contrats en ligne, par exemple) et par les chefs d’entreprise, les professionnels libéraux (avocats, notaires, experts comptables), les associations et les collectivités publiques pour un usage professionnel.

En pratique, la signature électronique consiste, pour le signataire d’un document numérique, à suivre un parcours en 3 à 4 étapes :

  • qui lui présente les documents avec les informations pré-contractuelles,
  • qui lui demande de valider sa bonne compréhension des différents éléments présentés (souvent sous forme de cases à cocher après défilement intégral des documents)
  • qui lui propose de marquer son accord et l’acceptation des clauses de la proposition en cliquant sur un bouton de validation (par exemple, un bouton sur lequel est inscrit le mot « signer »).
  • qui lui permet de retrouver les documents signés et visionnés pendant son parcours en format électronique

 

Valeur juridique de la signature électronique

En France, la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite depuis la loi du 13 mars 2000. Un contrat signé électroniquement ou à la main engage le signataire de la même façon, sous réserve du respect des conditions posées par la loi (notamment, la garantie de l’identité du signataire et de l’intégrité du document signé).

 

Les avantages de la signature électronique

La signature électronique présente de nombreux intérêts tant pour les particuliers que pour les entreprises. Elle permet notamment de :

  • sécuriser les échanges et les transactions en ligne : l’identité du signataire et le contenu du document sont authentifiés ;
  • signer un document sans l’imprimer : en plus des économies d’encre, de papier et de frais d’envoi, les signataires n’ont pas besoin de se rencontrer physiquement. La transmission de documents numériques est simplifiée et instantanée
  • partager un document de plusieurs façons : le document dématérialisé peut être transmis par mail, mais il peut également être transporté sur un support numérique comme une clé USB ou un disque dur.
  • archiver des documents numériquement.

Pour en bénéficier, il suffit d'avoir un téléphone mobile et une adresse mail.

  • N'hésitez pas à nous demander d'utiliser ce service pour faciliter vos démarches.

Pour avoir un rendez-vous avec Orpi Gisors

carongisors@orpi.com

02 32 55 04 24

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