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Costieres Immobilier

Conseil de l'agence

Etat des Risques et Pollutions

Publié le

Etat des Risques et Pollutions : tout savoir sur les nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er janvier 2023 avec votre avgence Orpi Caissargues immobilier

Etat des Risques et Pollutions : tout savoir sur les nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er janvier 2023 avec votre avgence Orpi Caissargues immobilier

Le dispositif d'information des acquéreurs et des locataires évolue.

À partir du 1er janvier 2023, une mention obligatoire relative à l’état des Risques et Pollution sera mentionnée dans les annonces immobilières en vente et location.

En parallèle, l’état des risques et pollution, à jour, devra être remis à la première visite de l’immeuble conformément au décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Deux évolutions majeures 

  • Pour les biens concernés par un ERP, la mention « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr » sera insérée dans tous les supports commerciaux.
     
  • Il vous sera remis avant chaque visite l'état des risques du bien visité 

Plus de renseignements dans votre agence immobilière Orpi Costières

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