Direct Habitat 1

Conseil de l'agence

Grand jeu des agences Orpi Lyon et sa région

Publié le

Réglement de jeu

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

Le GIE Orpi LYON, dont le siège social est 115 Rue Vauban,69006 LYON, Siret 32037761700040, Représenté par Monsieur Cédric MOULIN.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne âgée de plus de l8 ans et résidant en France Métropolitaine, ayant confié un mandat de vente réussite, exclusif ou de gestion, non dénoncé au titre de la rétractation SRU au jour du tirage, à I'une des agences faisant partie du réseau du GIE Orpi LYON

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Lejeu consiste en un tirage au sort effectué parmi ces personnes qui auront contracté I'un de ces trois mandats durant la période du 0l . 10.20 I 7 au 3l .12.2017 .

ARTICLE 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION

La participation est limitée à un dossier par personne (même nom, même prénom et adresse).
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de tous les bulletins de participations déposés. Aucune participation par courrier ne peut être prise en compte.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Lejeu comprend deux tirages au sort :
Le premier tirage sera effectué le I janvier 2018 par le ministère d'un huissier de justice par tirage au sort des bulletins remis par les agences participantes, bulletins reprenant les clients éligibles. Il désignera un seul gagnant par agence.

Le deuxième tirage est effectué parmi les gagnants de chaque agence immobilière. Il aura lieu le 29 janvier 2018 en présence d'un Huissier de Justice.

ARTICLE 6 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER
I1 ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).

ARTICLET:LESLOTS

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de leur part à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 8 : PRESENTATION DES LOTS l"'tirage

Le lot attribué aux gagnants de chaque agence est un magnum de champagne d'une valeur de 36 euros.
Ces lots seront remis lors d'une soirée organisée par le GIE Orpi LYON, au cours de laquelle, lors d'un apéritif, sera effectué le deuxième tirage au sort.

2"*" tirage :
Les gagnants du premier tirage au sort participeront à un deuxième tirage au sort au cours duquel pourront être gagnés :

- Trois croisières en Mer Méditerranée d'une valeur de 1400 euros.
- Deux repas dans le restaurant gastronomique de Paul Bocuse d'une valeur unitaire

de 440 euros.
- Dix repas sur une croisière fluviale sur I'agglomération du Grand LYON d'une

valeur unitaire de 153 euros.
Tout lot non retiré avant le 1 5 Février 201 8 sera considéré comme perdu.

ARTICLE 9: CONTESTATION DU JEU

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur dujeu dont les coordonnées figurent à l'article l"'. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourront être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera pas prise en compte que si elle est adressée avant la fin dujeu, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bertrand FRECON, Huissier de Justice Associé,79 rue Racine,69100 Villeurbanne.
- L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à I'interprétation et ou à I'application du présent règlement.

ARTICLE 11 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT

Les participants autorisent I'organisateur du jeu le GIE Orpi LYON à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu leur accord sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la société organisatrice seule destinataire de ces informations.

ARTICLE 13 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU

L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre, ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.

Sa responsabilité ne pouffa alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 14 : LIMITE DE RB,SPONSABILITE

L'organisateur dujeu ne serait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard ou pour tout cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT

Le règlement complet est disponible et affiché au siège social du GIE Orpi LYON et dans chaque agence Orpi participante.
Le règlement peut aussi être obtenu gratuitement auprès du GIE Orpi LYON.
Les frais d'affranchissement engagés par I'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, ou par chèque bancaire au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre envoyée à I'adresse du jeu avant le 01 .12.2017 .

Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser à l'adresse dujeu - Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
- Joindre un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (relevé d'identité postal).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pouna être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés par I'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 16 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez Maître Bertrand FRECON, Huissier de Justice Associé, 79 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement en date du02/1012011. REGLEMENT DE JEU DRESSE LE 29.O9.2OI7.

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