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Conseil de l'agence

Comment récupérer un bien squatté?

Publié le

Depuis 2015, la procédure pour récupérer un logement squatté a été assouplie.

Le fait de retrouver son bien occupé par des squatters est particulièrement désagréable.

Légalement, c'est considéré comme une atteinte au droit de propriété.

Depuis 2015, la procédure a été assouplie étant donné qu'il est possible de faire appel au force de l'ordre pour procéder à l'expulsion des squatters. Par ailleurs, avant juin 2015, il y avait un délai de 48 heures pour constater l'instrusion en flagrant délit. Passé ce délai, le flagrant délit ne pouvait pas être reconnu et la police ne pouvait plus expulser les squatters.

Ces dernières années, le nombre de domicile squattés à augmenté. Certains propriétaires n'ont même plus la possibilité de rentrer chez eux car les squatters ont changé la serrure. Pour ce faire, ils attendent que les propriétaires partent en vacances. Le délai maximum étant initiallement fixé à 48 heures, lors de leur retour de congés le délai était bien souvent dépassé et la procédure d'expulsion pouvait durer des mois.

Depuis la mise en place de la loi du 24 juin 2015, même si le délai des 48 heures est dépassé, il est possible de faire intervenir les forces de l'ordre. Malgré le fait qu'un squatteur occupe un bien en tout illégalité, il a des droits et le propriétaire du bien n'a pas le droit de procéder à son explusion sans l'intervention du juge. Le cas échéant le propriétaire peut lui même être poursuivi.

source : challenges.fr

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