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La plus value à Mandelieu

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Certains propriétaires peuvent avoir à payer une plus-value lors de la revente d'une maison ou un d'appartement découvrez le fonctionnement de cet impôt ci-dessous :

La plus-value immobilière à Mandelieu correspond à la différence entre le prix d'achat initial d'un bien immobilier et le prix de sa revente. Cette somme dispose d'une imposition particulière .

Seule la résidence principale est exonérée à 100% de l'impôt sur la plus-value immobilière. En revanche, tous les autres types de biens immobiliers sont concernés (résidence secondaire, résidence locative...).

Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière à payer est déterminé en fonction du prix de vente (hors frais de notaire) par rapport au prix d'achat avec frais de notaire, frais d'agence éventuels ou travaux.

Il existe deux impôts calculés de manière indépendante. Ils sont tous les deux degressifs par rapport au nombre d'années de détention du bien immobilier. Ce mode de calcul permet une exonération totale de la plus-value immobilière après 30 ans.

Le premier impôt est un forfait de 19% au titre de l'impôt sur le revenu. Ce forfait est appliqué sur l'integralité de la plus-value pour les appartements ou les maisons détenus moins de 5 ans. Passé 5 ans, un abattement progressif s'applique de la manière suivante : 6% par an entre la 6ème et la 21ème année de détention - soit 6%, 12% puis 18%... puis 4% par an dès la 22ème année pour arriver à 100% de l'exonération de l'impôt sur le revenu.

Le second impôt concerne les prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Ce taux est appliqué sur l'integralité de la plus-value pour les appartements ou les maisons détenus moins de 5 ans. Passé 5 ans, un abattement progressif s'applique de la manière suivante : 1,65% par an entre la 6ème et la 21ème année de détention - soit 1,65%, 3,3% puis 4,95%... puis 1,60% par an dès la 22ème année de détention (ce qui représente un abattement de 28%), enfin 9% par an de la 23ème à la 30ème année pour arrvier à 100% de l'exonération sur les prélèvements sociaux.

Exemple :

Pour une plus-value d'un montant de 10 000 € réalisée lors de la vente d'un bien immobilier détenu pendant 17 ans le calcul sera fait de la manière suivante :

- abattement sur l'impôt forfaitaire : 72% suite à l'exonération de 6% par an de la 6ème à la 17ème année - reste donc 28% d'impôt forfaitaire = 10 000 € x 28% x 19% = 532 €

- abattement sur les prélèvements sociaux : 19,80% suite à l'exonération de 1,65% par an de la 6ème à la 17ème année - reste donc 80,20% d'impôt forfaitaire = 10 000 € x 80,20% x 17,2% = 1 379 €

Le montant de l'imposition sur la plus value de 10 000 € sur ce bien immobilier serait de 1 911 €.

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source : edito.seloger.com

 

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