SCI : Un outil efficace de transmission du patrimoine !
Publié le
En France, la fiscalité sur les successions est coûteuse, évaluée selon la valeur du bien et le lien de parenté unissant le donneur à ses héritiers. Des solutions existent afin de réduire ce coût. La constitution d'une société civile immobilière (SCI) en est une. Acheter ou vendre un bien par l’intermédiaire d'une SCI présente de multiples atouts: transmission de son patrimoine à vos héritiers, protection du concubin en cas de décès, contournement du régime de l'indivision.
Dans le cadre d’une SCI, la transmission porte non pas sur le bien lui-même mais sur les parts de la société. Aujourd’hui, le législateur prévoit que chaque parent dispose d’un abattement de 100 000 €, renouvelable tous les quinze ans, pour transmettre à son enfant des biens sans que ce dernier ait à s’acquitter de droits de donation. Au-delà de ce montant, l’imposition est de 5 à 45%.
Dans une SCI, les parts des associés sont définies en fonction du capital apporté par les associés. Les parents peuvent transmettre leurs parts à leurs enfants avec une décote de 10% de la valeur des biens. De fait, cette décote réduit l’assiette de calcul des droits de donation. Autre avantage : la valeur des parts tient compte des dettes ou des emprunts bancaires des biens de la SCI. Cela permet de réduire davantage l’assiette de calcul des droits de donation (actif/passif). La SCI permet ainsi d’optimiser la donation !
La SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. L’objectif est de choisir le régime d’imposition le plus favorable. Le choix de la fiscalité dépendra du profil des associés.
Bénéficiez de l’expertise des agents Orpi dans le domaine de la gestion immobilière et de création d’une SCI.
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Saint-Pabu
- Visite Virtuelle
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Appartement 5 pièces 100,36 m2
Brest - Bellevue
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Brest - Petit-Paris
- Exclusivité
Brest - Prat Ledan
Brest - Prat Ledan
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Appartement 6 pièces 112,89 m2
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Lambézellec
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Plougonvelin
Brest - Saint-Michel
Brest - Saint-Michel
Brest - Bellevue
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Brest - Saint-Marc - Le Guelmeur
- Exclusivité
Brest - Kérourien
Brest - Petit-Paris
Brest - Kérédern
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Saint-Marc - Le Guelmeur
Brest - Kergaradec - Kergonan
Plourin
Brest - Saint-Martin
Brest - Saint-Martin
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Kerichen - Petit Kerzu
Brest - Saint-Martin
Kerlouan
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Castres - Albinque
Lautrec
Vielmur-sur-Agout
Sémalens
Castres - Lambert
Castres - Briguiboul
Castres - Centre-ville - Ecusson
Castres - Péraudel - Golf
- Exclusivité
Damiatte
- Exclusivité
Gaillac - La Peyre - Boissel - Tessoinnières
Castres - Briguiboul
- Exclusivité
Castres - Corporal - Rey
- Exclusivité
Vielmur-sur-Agout
Labruguière
Castres - Lambert
Castres - Lambert
Castres - Roulandou
- Exclusivité
Gaillac - La Peyre - Boissel - Tessoinnières
Castres - Centre-ville - Ecusson
- Exclusivité
Sémalens
Castres - Briguiboul
Castres - Capelanie
Castres - Lameilhe
Castres - Corporal - Rey
- Visite Virtuelle
La Salvetat-Peyralès
Onet-le-Château
- Exclusivité
Canet-de-Salars
- Exclusivité
Clairvaux-d'Aveyron
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Nauviale
Clairvaux-d'Aveyron
Marcillac-Vallon
- Exclusivité
Vézins-de-Lévézou
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
- Exclusivité
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
- Exclusivité
Marcillac-Vallon
- Exclusivité
Valady
Rodez - Gare - Le Faubourg
- Exclusivité
Saint-Félix-de-Lunel
- Exclusivité
Salles-la-Source
Valady
- Exclusivité
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
- Exclusivité
Clairvaux-d'Aveyron
- Exclusivité
Noailhac
- Exclusivité
Rodez - Cité Lalande
- Exclusivité
Marcillac-Vallon
Marcillac-Vallon
Rodez - Saint-Eloi - Camonil
- Exclusivité
Saint-Christophe-Vallon
- Exclusivité
Rodez - Gourgan - Paraire
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
Almayrac
Cagnac-les-Mines
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville