Réglementation PPA dans le Nord-Pas-de-Calais

Dans le Nord-Pas-de-Calais, la réglementation a récemment évolué avec l'adoption du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier :

1. Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)

• À partir du 1er novembre 2026 : L'utilisation de toute cheminée ou insert à foyer ouvert sera strictement interdite dans les 95 communes de la MEL.

• Cette interdiction s'appliquera en tout temps, y compris pendant la période de chauffe classique, et ce même en chauffage d'appoint ou d'agrément.

• Raison de l'arrêté : Dans les Hauts-de-France, la combustion du bois (principalement via des installations obsolètes) est responsable de 78 % des émissions de particules fines (PM2,5) du secteur résidentiel.

2. Dans le reste du Nord et du Pas-de-Calais

• En dehors de la MEL, l'utilisation des cheminées à foyer ouvert reste autorisée uniquement en chauffage d'appoint ou d'agrément (à condition d'utiliser du bois sec et bien entretenu).

• Elles ne peuvent pas servir de mode de chauffage principal.

3. Aides financières pour remplacer son installation

Si vous habitez dans la MEL et souhaitez remplacer un foyer ouvert par un équipement performant (poêle à granulés, poêle à bois labellisé Flamme Verte, insert fermé) :

• La Prime Air de la MEL : Une aide financière métropolitaine cumulable avec les aides de l'État.

• Dispositifs nationaux : MaPrimeRenov', les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et l'Éco-PTZ.

• Le réseau AMELIO : L'opérateur de la métropole pour vous faire accompagner gratuitement dans les démarches.