État des risques immobiliers à Guérande et sur la Presqu’île : ce qu’il faut savoir

Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit informer le futur acquéreur ou locataire des risques naturels, technologiques ou environnementaux susceptibles de concerner le bien. Cette information prend la forme d’un document appelé « état des risques ».

Sur la Presqu’île guérandaise, cette démarche revêt une importance particulière en raison de la proximité du littoral et de l’existence de plusieurs zones faisant l’objet d’une surveillance ou d’une réglementation spécifique.

Quels risques peuvent concerner un bien immobilier ?

Selon sa localisation précise, une maison, un appartement, un local ou un terrain peut notamment être concerné par :

• un risque de submersion marine ;

• le recul du trait de côte ou l’érosion littorale ;

• un risque d’inondation ;

• des mouvements de terrain ;

• le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux ;

• le risque sismique ;

• le potentiel radon ;

• la pollution de certains sols ;

• la proximité d’une installation industrielle présentant un risque particulier.

La présence d’un risque ne signifie pas nécessairement que le bien est directement menacé ou qu’il ne peut pas être vendu. L’objectif de l’état des risques est avant tout de permettre à l’acquéreur ou au locataire de prendre sa décision en disposant d’une information complète et transparente.

Une vigilance particulière sur la Presqu’île guérandaise

Le Plan de prévention des risques littoraux, appelé PPRL, concerne plusieurs communes de notre secteur :

• Guérande ;

• La Turballe ;

• Le Croisic ;

• Batz-sur-Mer ;

• Le Pouliguen ;

• La Baule-Escoublac ;

• Pornichet ;

• ainsi qu’une partie de Saint-Nazaire.

Ce plan identifie notamment les secteurs susceptibles d’être exposés à la submersion marine ou au recul du trait de côte. Il prévoit différentes zones en fonction du niveau d’exposition et peut avoir une incidence sur les possibilités de construction, d’extension ou de réalisation de certains travaux.

Pour autant, tous les biens situés dans une même commune ne sont pas exposés de la même manière. L’analyse doit toujours être réalisée à partir de l’adresse et des références cadastrales précises du bien.

Quand l’état des risques doit-il être remis ?

Lorsqu’un bien est concerné, l’état des risques doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire dès la première visite.

Il doit ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Le document doit avoir été établi depuis moins de six mois. Il doit également être actualisé si les informations ont évolué avant la signature définitive.

Les annonces immobilières concernées doivent comporter la mention suivante :

« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »

Comment consulter les risques liés à une adresse ?

Le site officiel Géorisques permet d’effectuer une première recherche à partir de l’adresse d’un bien. Il donne accès aux informations relatives aux risques naturels et technologiques, à la pollution des sols, au radon ou encore au recul du trait de côte.

Il est également possible de générer un état des risques grâce au service numérique officiel disponible sur le site Géorisques.

Attention toutefois : ce document doit être vérifié avec soin. Une recherche effectuée uniquement à partir d’une adresse peut parfois nécessiter d’être complétée par les références cadastrales, les cartes réglementaires ou les documents d’urbanisme applicables.

Pourquoi anticiper cette vérification avant une vente ?

Identifier les risques dès le début de la commercialisation permet :

• de présenter le bien en toute transparence ;

• de répondre précisément aux questions des acquéreurs ;

• d’anticiper les éventuelles contraintes liées à de futurs travaux ;

• de sécuriser la rédaction du compromis de vente ;

• d’éviter qu’une information manquante ou devenue obsolète ne retarde la transaction.

En l’absence d’un état des risques conforme ou en cas d’information erronée, la responsabilité du vendeur peut être engagée. L’acquéreur peut, dans certaines situations, demander une diminution du prix ou l’annulation de la vente.

Vous avez un projet immobilier à Guérande ou sur la Presqu’île ?

Chaque adresse possède ses propres particularités. Avant la mise en vente ou la mise en location de votre bien, notre équipe vérifie les informations nécessaires et vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

L’agence ORPI Ker Holen à Guérande est à votre disposition pour vous conseiller et sécuriser chaque étape de votre projet immobilier