Léonard Moné Immobilier

Conseil de l'agence

Profiter des dispositifs d’investissement locatif

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Vous souhaitez investir dans l’immobilier. Le moment est idéal pour ce type d’investissement, car de nombreux dispositifs vous permettent de réduire le coût de votre opération immobilière. L’agence Orpi Léonard Moné Immobilier vous éclaire sur le sujet.

Bénéficier des avantages de la loi Pinel

 

La loi Pinel peut s’appliquer pour l’achat d’un logement neuf, en état futur d’achèvement ou que vous faites construire. Elle peut également concerner un achat dans l’ancien. Pour ce faire, le bien acheté doit faire l’objet de travaux de rénovation représentant, a minima, 25 % du coût total de l’opération.1 Le logement doit, en outre, respecter un niveau de performance énergétique : 

  • la réglementation thermique RT 2012 dans le neuf ;
  • le label HPE rénovation ou BBC rénovation 2009 dans l’ancien. 

Le bien doit être situé en zone A, Abis ou B1 pour ouvrir droit au dispositif Pinel. 

 

Tarnos est éligible au dispositif loi Pinel

La ville de Tarnos se situe en zone B1. Il est donc possible d’acheter un logement en profitant de la loi Pinel.

 

Le logement doit être donné à bail à des ménages aux revenus modestes, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant défini en fonction de sa zone de situation. Il doit être loué pendant une période de 6, 9 ou 12 ans à des loyers plafonnés qui varient en fonction du secteur où il se situe. 

Le montant de la réduction d’impôts dépend de la période d’engagement choisie par l’investisseur et est réparti dans le temps. Pour une durée de location de 6 ans, l’acheteur peut déduire 12 % de son investissement global à raison de 2 % par an. Ce taux est de 18 % pour une période de 9 ans et de 21 % pour 12 ans.1 

 

Devenir loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP)

 

Lorsqu’on se lance dans la location meublée, on peut être loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP). 

Pour disposer du statut LMNP, il faut remplir deux conditions :

  • Les recettes tirées de la location ne doivent pas dépasser 23 000 € sur l’année civile.
  • Les revenus locatifs ne doivent pas être supérieurs au montant des autres revenus du foyer fiscal. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, vous relèverez automatiquement du statut LMP.

La location meublée permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse car l’ensemble des revenus locatifs n’est pas imposé. Deux régimes juridiques existent :

  • le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • le régime réel.

Le régime micro-BIC s’applique si les revenus générés par la location n’excèdent pas : 

  • 72 600 € pour une location meublée non classée ;
  • 176 200 € pour les meublés classés. 

Au-delà, c’est le régime fiscal réel qui s’applique.2 

Dans le régime micro-BIC, un abattement de 50 % est appliqué sur les revenus locatifs avant imposition pour les locations meublées non classées, et de 71 % pour les meublés de tourisme classés.3 

Dans le régime réel, vous pourrez déduire les charges réellement engagées pour le bien à savoir : 

  • Les frais d’acquisition ;
  • Les frais d’entretien et de réparation ;
  • Les impôts locaux ;
  • Les frais de gestion locative et d’assurances ;
  • Les intérêts d’emprunt ;
  • L’amortissement du mobilier et des travaux réalisés.

 

La LMNP et la LMP permettent de bénéficier du déficit foncier 

Si les charges locatives déductibles sur une année sont supérieures au montant des revenus locatifs encaissés, un déficit est créé. Celui-ci peut être reporté sur les années suivantes, dans la limite de 10 700 €.4

 

Profiter du dispositif Censi-Bouvard 

 

Ce dispositif s’adresse aux investisseurs qui achètent un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou un logement de plus de 15 ans faisant l’objet de travaux conséquents de rénovation énergétique permettant d’obtenir le label HPE rénovation ou BBC rénovation 2009 . Le logement doit être situé dans :

  • un établissement pour personnes âgées ou handicapés ; 
  • une résidence avec service pour étudiants. 

Il faut avoir la qualité de loueur en meublé non professionnel pour être éligible à ce dispositif. 

Le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant une durée minimale de neuf ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence. 

En contrepartie de cet engagement, il profite de réductions d’impôts avantageuses. 

Il peut déduire 11 % hors taxe du prix d’acquisition du bien majoré de celui des travaux éventuels dans la limite de 300 000 € par an. Si la réduction annuelle excède l’impôt dû au titre de l’année d’imposition, le solde peut être déduit, les années suivantes, dans la limite de 6 ans. 5

 

La fin du dispositif Censi-Bouvard

Il ne sera plus possible d’investir avec ce dispositif au 31 décembre 2021. C’est le moment de saisir les dernières opportunités disponibles sur le marché. 5

Les conseillers immobiliers de l’agence Léonard Moné Immobilier sont à votre écoute pour vous aider à concrétiser votre projet d’investissement locatif. N’hésitez pas à nous contacter ou à nous rendre visite à l’agence. 

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1https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

2 https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee

3https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32805

4 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier

5https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/fiscalité-et-gestion-du-patrimoine/investissement-locatif-dispositif-censi-bouvard

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