Lubet Mont De Marsan

Conseil de l'agence

Les neuf diagnostics obligatoires pour la vente

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Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pour ce faire, il vous faut constituer le DDT composé de neuf diagnostics immobiliers1 obligatoires. Votre agence Lubet à Mont-de-Marsan vous fait découvrir ces diagnostics à réaliser avant la transaction et leur objectif.

Le DPE : l’évaluation énergétique du bien

Le diagnostic de performance énergétique est un bilan obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Son objectif est d’analyser la consommation énergétique du logement, ainsi que ses émissions de CO2. Selon les performances du logement, il est classé sur une échelle de A à G permettant d’informer le futur occupant. Sa durée de validité est de 10 ans.

Le diagnostic amiante pour les logements anciens

L’état d’amiante est obligatoire dans les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Sur ce document, la présence ou l’absence d’amiante doit être mentionnée. Ce diagnostic est valide à vie si aucune trace d’amiante n’a été détectée après le 1er avril 2013. Il doit être renouvelé avant la vente si sa date de réalisation est antérieure, même si l’absence d’amiante est notée sur le dernier diagnostic.

La recherche de plomb dans les revêtements des anciens bâtiments

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être réalisé dans les bâtiments dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Les anciennes peintures peuvent présenter des traces de plomb. Une concentration inférieure à 1 mg/cm² ou égale à zéro permet au diagnostic d’être valide à vie. Si la concentration est supérieure à ce seuil, le CREP doit dater de moins d’un an.

L’état parasitaire du logement : la recherche des parasites du bois

Il s’agit du diagnostic termites et autres insectes xylophages. Certaines zones d’habitation sont particulièrement sensibles à la présence de ces parasites. Un arrêté préfectoral répertorie ces zones infestées² dans lesquelles le diagnostic termites est obligatoire. Sa durée de validité est de 6 mois.

L’État des Risques et Pollution selon le plan de prévention des risques

Les logements situés dans les zones soumises à un plan de prévention des risques, quel qu’il soit, sont concernés par l’ERP. Ce diagnostic fait état des risques d’inondations, d’incendies, de tremblements de terre ou encore de présence de radon. Il a une durée de validité de 6 mois.

Le diagnostic gaz selon la norme NF P 45-500

Les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic. Un professionnel s’assure que l’installation ne présente pas de risque (fuite, intoxication) pour les occupants du logement. Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans avant la vente.

Le diagnostic électrique selon la norme FD C 16-600

Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Celles-ci sont examinées par un professionnel : il évalue les risques liés à la sécurité des habitants en s’assurant de la conformité de l’installation. Ce diagnostic est valide pour 3 ans à compter de sa réalisation.

La vérification de l’installation d’assainissement autonome par le SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif s’occupe de réaliser ce diagnostic pour les logements ne bénéficiant pas du raccordement au réseau public de traitement des eaux usées. Il vérifie la conformité de l’installation individuelle. L’état de l’installation d’assainissement non collectif est valide pour 3 ans.

L’état des nuisances sonores aériennes selon le PEB

Ce nouveau diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans les zones concernées par le PEB (plan d’exposition au bruit). Ce document permet à l’acheteur de connaître le classement et donc l’intensité des bruits de la zone dans laquelle se situe le logement.

 

Les autres diagnostics à joindre au DDT

 

Le diagnostic loi Carrez pour connaître la surface de plancher du bien

 Si ce diagnostic ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique, il est pourtant obligatoire pour les biens situés en copropriété. Entré en vigueur le 18 décembre 1996, il informe l’acheteur sur la surface habitable du logement. Il concerne tous les biens dont la surface est au moins égale à 8 m² et dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Les caves et garages ne sont pas concernés.

 

Le diagnostic facultatif de la présence de mérule 

La recherche de mérule est un diagnostic non obligatoire3, mais fortement conseillé dans les zones présentant un risque. Ce champignon du bois est particulièrement redouté par les futurs acheteurs. Il est donc conseillé de réaliser cette recherche, afin de rassurer les acquéreurs. Il est préférable que ce diagnostic date de moins de 6 mois avant la vente.  

 

L’ensemble de ces diagnostics immobiliers a pour objectif de protéger les futurs acheteurs, mais aussi de les informer sur les différents aspects du logement. Vous avez un bien à vendre ou vous souhaitez acheter aux alentours de Mont-de-Marsan ? Nos agents immobiliers de l’agence Lubet vous accompagnent tout au long de votre projet.

  

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf

3 https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/mes-diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-merule-est-il-obligatoire-en-cas-de-vente-immobiliere

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