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Un loyer encadré à la relocation pour les logements

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L'encadrement des loyers à la relocation concerne uniquement les logements situés dans l'une des communes qui se trouve en "zone tendue". Toutes les locations ne sont donc pas concernées.

Qu'est-ce que la zone tendue où s'applique l'encadrement des loyers ?

© Ministère du Logement

Il s'agit d'une longue liste de 1.149 communes qui sont situées dans les 28 principales agglomérations de métropole dans lesquelles le marché est tendu, dont Paris et Lille. C'est-à-dire que l'offre de logements y répond difficilement à la demande.

En déterminant le périmètre des villes concernées, l'objectif est d'y limiter l'augmentation des loyers à la relocation, pour permettre plus de fluidité.
La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.

Vous pouvez utiliser la calculette de zone tendue  pour savoir si votre commune est située en zone tendue ou pas :

Vérifier si votre logement est en zone tendue

L'encadrement des loyers est reconduit depuis le 1er août pour un an dans les 28 agglomérations où il a été mis en place, rapporte Le Figaro.

En cas de changement de locataire ou de renouvellement de bail, le propriétaire d'un logement dans ce type de secteur ne peut augmenter le loyer que sous certaines conditions.

Ainsi, le nouveau loyer ne peut être augmenté que dans la limite de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

Des exceptions

Toutefois, tous les logements situés dans ces agglomérations ne sont pas touchés par la mesure. Les biens immobiliers qui sont mis pour la première fois en location et les biens qui n'avaient pas de locataires depuis plus de dix-huit mois sont exclus de l'encadrement des loyers.

De plus, un propriétaire qui réalisera des travaux d'amélioration ou de mise en conformité visant à rendre le bien décent, avant l'arrivée d'un nouveau locataire, pourra appliquer une hausse du loyer, sans toutefois dépasser 15 % du coût réel des travaux et sous certaines conditions.

De même, si le loyer du précédent locataire était sous-évalué, le propriétaire pourra appliquer une augmentation du prix. « Toutefois, la hausse ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant d'un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué par le précédent locataire, éventuellement révisé », précise Le Figaro.

Un autre dispositif à Paris

À Paris, l'encadrement des loyers est accompagné d'un autre dispositif visant à contraindre les propriétaires à respecter des loyers de références pour les quatre-vingts quartiers de la capitale.

Les nouveaux montants à ne pas dépasser, qui sont applicables aux relocations et aux nouveaux baux signés à partir du 1er juillet 2020, ont été publiés en juin dernier.

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