Morcenx Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

Publié le

Un achat en commun est une étape décisive dans une vie qui nécessite de prendre certaines précautions. L’agence Orpi Morcenx Immobilier vous renseigne sur les erreurs à éviter pour un achat réussi à deux.

Méconnaître le régime juridique de votre union

Le régime juridique de votre union a une incidence sur les règles de propriété en cas d’achat commun. Il est conseillé de connaître en amont les règles qui y sont applicables afin de pouvoir les adapter en cas de besoin. 

 

Les règles de propriété relatives au concubinage 

La législation ne prévoit aucune règle spécifique concernant les achats réalisés par des concubins. Ces derniers sont considérés, aux yeux de la loi, comme des inconnus qui effectuent une acquisition commune. Les concubins ont donc tout intérêt à acheter sous le régime de l’indivision en précisant dans l’acte de vente la participation financière de chacun. À défaut, ils sont présumés contribuer au financement du logement à hauteur de 50 %, ce qui peut être préjudiciable en cas de séparation. 

 

La propriété immobilière et le PACS

Contrairement au concubinage, la loi prévoit des règles en matière de droit à la propriété concernant les partenaires d’un PACS. Celles-ci diffèrent selon la date de signature du pacte.

Pour un pacte conclu avant le 1er janvier 2007, tout bien acquis pendant la durée du PACS est présumé appartenir pour moitié à chacun des partenaires. 

S’il a été conclu après le 1er janvier 2007, c’est le régime de la séparation des biens qui s’applique. Les partenaires peuvent toutefois prévoir que tout achat commun réalisé au cours du PACS est soumis au régime de l’indivision. 

 

Le mariage et l’achat immobilier

Le mariage est le régime juridique qui protège le mieux les intérêts de chacun des membres du couple, dès lors que celui-ci est adapté à la situation des époux. Les règles varient en fonction du régime matrimonial choisi.  

Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, tout bien appartient pour moitié à chacun des époux. 

Si vous avez optez pour la rédaction d’un contrat de mariage et relevez de la communauté universelle, tout logement acquis par l’un ou l’autre époux est réputé commun, quelle que soit sa date d’acquisition. 

Dans le cadre du régime de la séparation de biens, vous devrez mentionner expressément que le bien acheté en commun est soumis au régime de l’indivision. 

 

Faire l’impasse sur la consultation d’un notaire 

Les règles en matière de propriété immobilière sont complexes à appréhender. Mieux vaut faire appel à un professionnel pour les comprendre et prendre les bonnes décisions. Consulter un notaire est une démarche indispensable lorsque l’on envisage un achat à deux. Cela est d’autant plus important en présence d’enfants, notamment nés d’une union précédente. Cela permet de déterminer les règles de répartition du bien en fonction de la contribution financière de chacun et de protéger son conjoint en cas d’accident de la vie. 

 

Négliger l’assurance emprunteur

Lorsqu’on se lance dans un achat immobilier en couple en souscrivant un prêt immobilier,  l’assurance emprunteur est une garantie imposée par les banques, bien que non-obligatoire. Celle-ci prend en charge le remboursement du prêt immobilier, partiellement ou en totalité, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler de l’un des co-emprunteurs. 

Il est recommandé de lire avec attention la couverture qui vous est proposée. Sachez que vous pouvez la modifier si vous estimez qu’elle ne vous protège pas suffisamment contre les accidents de la vie. À titre d’exemple, une assurance à 100 % sur chaque tête garantit le remboursement intégral du prêt en cas de décès de l’un des souscripteurs. Le conjoint survivant est alors intégralement déchargé du paiement du crédit immobilier. 

 

Réaliser des visites séparées 

Pour réussir un achat immobilier à deux, il faut s’entendre sur les critères de recherche. Il est fréquent, pour des raisons de disponibilité, que les conjoints effectuent des visites séparément pour ne pas perdre de temps. 

Or, il faut savoir que des visites communes sont bien souvent plus efficaces. Elles permettent d’échanger et d’affiner ensemble ses critères de recherche et d’être plus réactifs si un logement correspond à vos besoins et attentes. 

L’agence Orpi Morcenx Immobilier vous accompagne dans votre projet immobilier commun.  N’hésitez pas à nous confier votre recherche si vous souhaitez acheter un bien sur Morcenx et ses alentours. 

 

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence