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Conseil de l'agence

TRACFIN

Publié le

TRACFIN est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier, soumis au dispositif antiblanchiment. 


Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'Office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel, l'autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis.

Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

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