Bruno Hermabessière Immobilier (Transaction)

Conseil de l'agence

Comment transformer un local commercial en habitation?

Publié le

S’il est possible de transformer un local professionnel (commerce, bureau, etc.) en logement, certaines vérifications doivent toutefois être effectuées avant de démarrer les travaux…

1. LA TRANSFORMATION DU LOCAL DOIT RESPECTER LES RÈGLES LOCALES D’URBANISME

Vérifiez que votre projet d’aménagement d’un local d’activités en habitation n’est pas contraire au Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, certaines dispositions de ce document visent à encadrer et à limiter les conséquences d’une éventuelle transformation d’un local professionnel en logement. Par exemple, il peut arriver qu’un PLU interdise toute transformation d’un local commercial en habitation afin de préserver le commerce de proximité. Pour vous assurer que votre projet est bien conforme au PLU, rendez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.

2. LA TRANSFORMATION DU LOCAL NE DOIT PAS CONTREVENIR AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Si le local professionnel que vous avez l’intention de transformer en habitation fait partie des lots d’un immeuble en copropriété, assurez-vous qu’aucune clause du règlement de copropriété ne puisse contrecarrer votre projet. Pensez donc à vérifier que le règlement de la copropriété autorise bien le changement de destination du local. Les travaux d’aménagement devront également avoir été validés par les copropriétaires à l’issue d’un vote en assemblée générale. Attention, vous devez alors obtenir l’unanimité des voix des copropriétaires.

3. VOUS DEVEZ OBTENIR CERTAINES AUTORISATIONS D’URBANISME

Une demande de permis de construire doit être déposée si les travaux que vous souhaitez réaliser ont pour conséquence d’impacter le bâtiment au sein duquel se trouve le local. Notamment en modifiant la façade de l’immeuble ou ses structures porteuses. Si vos travaux ne modifient pas la structure du bâtiment, vous pouvez alors vous contenter d’une simple déclaration préalable. Enfin, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher du local dépasse 150 m².

 

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