Vendre sa maison : la liste des documents à préparer

Un dossier de vente complet, c'est une vente plus rapide, un compromis signé sans attendre et une acquisition sereine pour votre acheteur. Voici la liste des documents à rassembler pour vendre votre maison ou votre appartement, à cocher au fur et à mesure.

1. Les documents sur vous, le vendeur

• Une pièce d'identité en cours de validité de chaque propriétaire
• Votre livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS le cas échéant, et le jugement de divorce si nécessaire
• Vos coordonnées et votre adresse après la vente
• En cas de succession : les coordonnées du notaire chargé du dossier et l'attestation immobilière

2. Les documents sur le bien

• Le titre de propriété (acte d'achat, de donation ou attestation immobilière)
• Le dernier avis de taxe foncière
• Le dossier de diagnostic technique complet (DPE, amiante, électricité, etc.)
• Les plans du logement, si vous les avez
• Le contrôle de l'assainissement non collectif, si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout
• En cas de piscine : la notice du dispositif de sécurité
• Le bornage du terrain et les servitudes connues, le cas échéant
• Si le bien est loué : le bail, le dernier avis d'échéance et le montant du dépôt de garantie

3. Les documents sur les travaux réalisés

• Les permis de construire ou déclarations préalables (extension, véranda, piscine, abri…) et les certificats de conformité
• Les factures des travaux importants : toiture, isolation, chauffage, menuiseries
• Pour une construction ou des gros travaux de moins de 10 ans : l'attestation d'assurance dommages-ouvrage et les garanties décennales des entreprises

4. Si vous vendez un appartement en copropriété

• Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, avec leurs modificatifs
• Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
• La fiche synthétique de la copropriété et le carnet d'entretien de l'immeuble
• Le montant des charges courantes et des travaux votés sur les deux derniers exercices
• Le pré-état daté (ou les informations financières du lot) et les coordonnées du syndic
• Le mesurage de la surface Carrez

5. Si vous avez un prêt en cours

Indiquez-le dès le départ : le notaire remboursera le capital restant dû avec le prix de vente et procédera à la mainlevée de l'hypothèque ou de la garantie. Un décompte de remboursement anticipé sera demandé à votre banque.

Pourquoi tout préparer dès la mise en vente ?

Un dossier incomplet retarde la signature du compromis, et un acheteur qui attend est un acheteur qui doute. Un dossier prêt rassure, accélère la vente et évite les renégociations de dernière minute. Commencez par les diagnostics obligatoires : ce sont les plus longs à obtenir.