Logements vacants : une nouvelle taxe immobilière arrive en 2027

Une nouvelle taxe pour remplacer deux dispositifs existants

Jusqu’à présent, deux taxes pouvaient s’appliquer selon la localisation du logement :

• La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), applicable dans certaines zones où la demande de logements est importante.

• La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), que certaines communes peuvent instaurer en dehors de ces zones.

À compter des impositions établies au titre de 2027, ces deux dispositifs seront remplacés par la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

L’objectif affiché est de simplifier le système fiscal tout en maintenant une distinction entre les territoires confrontés à une forte tension immobilière et les autres communes.

Quels logements peuvent être concernés ?

La taxe vise principalement les logements à usage d’habitation qui sont non meublés, ou insuffisamment meublés pour être habitables, et laissés inoccupés pendant une durée déterminée.

Dans les communes concernées de plein droit, le logement doit en principe être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Dans les autres communes, la taxe peut être instaurée par délibération locale. Dans ce cas, la durée minimale de vacance est de deux ans.

Il est donc essentiel de vérifier les règles applicables à la commune dans laquelle se situe le bien.

Existe-t-il des situations d’exonération ?

Oui. Certaines situations peuvent permettre d’échapper à cette taxation.

C’est notamment le cas lorsque le propriétaire ne parvient pas à louer ou à vendre son logement malgré des démarches réelles et un prix cohérent avec le marché.

Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année précédente dans les communes concernées de plein droit peut également ne pas être soumis à la taxe. Des règles spécifiques s’appliquent aux autres communes.

Chaque situation doit toutefois être examinée au regard des conditions légales et des justificatifs disponibles.

Que faire si vous possédez un logement inoccupé ?

Un logement vacant peut représenter une opportunité plutôt qu’une simple charge. Selon votre situation personnelle et vos objectifs, plusieurs solutions peuvent être étudiées :

• La mise en location : pour générer des revenus locatifs.

• La vente du bien : pour récupérer des liquidités et éviter de conserver un logement devenu inutile.

• La rénovation : pour améliorer le logement avant sa mise sur le marché, si les travaux sont pertinents.

• La conservation du bien : après avoir étudié les coûts, les contraintes et les conséquences fiscales.

Avant de prendre une décision, il est recommandé de comparer les différentes possibilités en tenant compte de votre situation patrimoniale.

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Information importante : cet article présente les grandes lignes de la réforme fiscale prévue pour 2027. L’application de la taxe dépend notamment de la commune, de la durée de vacance et de la situation du logement. Pour toute question fiscale individuelle, rapprochez-vous de l’administration fiscale ou d’un professionnel compétent.

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