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Conseil de l'agence

Locataires bruyants à Mandelieu la Napoule

Publié le

Lorsque des locataires sont trop bruyants et troublent le voisinage, le propriétaire est responsable.

Même s'il n'est pas directement responsable, un propriétaire doit réagir lorsque le voisinage se plaint de nuisances provenant de son locataire ou à l'inverse si son locataire est dérangé par des voisins trop bruyants.

La résiliation du bail peut être demandée si le locataire responsable des nuisances ne fait pas d'effort pour stopper le dérangement.

En cas de propriétaire commun pour deux biens dans une même copropriété, le propriétaire doit le calme au locataire qui est victime des nuisances de l'autre. De ce fait, des mesures doivent être prises pour que les nuisances s'arrêtent. En revanche, lorsque les propriétaires sont différents, les choses se compliquent. En effet, le locataire dérangé doit solliciter son propriétaire qui doit se mettre en relation avec le voisin bruyant ou son propriétaire afin que les choses rentrent dans l'ordre.

Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation veut un résultat. Le fait que le propriétaire envoi une lettre recommandée ne suffit pas. En effet, le propriétaire bailleur est responsable envers son locataire des nuisances que peuvent causer les autres occupants de l'immeuble. Lorsque le propriétaire engage une action, il doit y avoir un résultat. Cette obligation provient du Code civil qui impose au propriétaire d'offrir à son locataire une "jouissance paisible" durant toute la durée du bail.

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source : immobilier.lefigaro.fr

 

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