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Pourquoi s'enregistrer en tant que loueur de meublé?

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Pourquoi s'enregistrer en tant que loueur de meublé ? Quels risquent y a t-il à ne pas le faire ? Qu'encourent les plateformes?

La mairie de Paris essaye de durcir les règles de location saisonnière en diminuant le nombre de jours de location annuel... En parallèle, elle a envoyé des mises en demeure à 5 des plus grosses plateformes de location de meublés touristiques dont Airbnb car celles-ci ne faisaient trop souvent pas apparaître le numéro d'enregistrement du loueur. Ce numéro est obligatoire à Paris depuis le 1er décembre 2017 et sera obligatoire à Bordeaux à compter du 1er mars 2018.

Le but de s'enregistrer auprès de la mairie est de traquer les loueurs de biens en location saisonnière qui en ferait une réelle activité commerciale sans la déclarer. Environ 20 000 logements parisiens ne serviraient qu'à la location saisonnière. 

L'enregistrement peut se faire en ligne sur le site internet suivant : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/ . Pour s'enregistrer, il faut tout d'abord créer un compte avec une adresse mail et un mot de passe, justifier de son identité et indiquer l'identifiant du bien qui figure sur la taxe d'habitation. Une fois que le dossier est validé et enregistré par les services administratifs, un numéro d'enregistrement est envoyé entre 4 et 15 jours et c'est ce numéro qui doit figurer sur les annonces. 

En cas de non enregistrement, le loueur risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. À ce, jour seuls une dizaine de milliers de personnes ont effectué les démarches, alors que Paris compte environ 100 000 locations saisonnières. Certains appartements ou hôtels particuliers seraient loués à l'année en location touristique sans autorisation. Pour les loueurs ne s'étant pas enregistrés et dépassant le seuil de 120 jours de location, l'amende peut atteindre 50 000 euros...

Les plateformes de location diffusant des annonces illégales ne risquent rien à ce jour. Prenant exemple sur Barcelone, la mairie de Paris a décidé de menacer par une sanction financière les plateformes qui publieraient des annonces sans numéro d'enregistrement et ce dans le but de faire augementer le nombre d'enregistrement. 

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source : immobilier.lefigaro.fr

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