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Un bail peut-il interdire la présence d'animaux?

Publié le

Est-il légal pour un propriétaire de faire figurer dans un bail l'interdiction d'avoir des animaux dans une résidence principale?

En principe, il n'est pas possible de stipuler dans le bail l'interdiction d'avoir des animaux. Cette interdiction est autant valable pour une location vide qu'une location meublée. La possibilité d'avoir un animal dans un appart est une liberté et un propriétaire ne peut l'entraver.

Bien entendu, le propriétaire de l'animal est responsable des éventuels dégâts ou nuisances. La seule choses que peut interdire le bail est la présence de chien dit "dangereux" de première catégorie tels que Pittpull, Staff, Mastiff...

Le fait d'avoir plusieurs animaux ne peut pas non plus être reglementé. La seule obligation est le respect du voisinage. En revanche, une location type saisonnière peut interdir la présence d'animaux.

Cette non interdiction concerne aussi les Nouveaux Animaux de Compagnie tels que lapins, hamsters, furets... Sont interdits les animaux dits "dangereux" tels que mygales, boas, scorpions et espèces protégés.

source : edito.seloger.com

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