Agence J.P Bouquet

Conseil de l'agence

Réussir votre achat immobilier en couple

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Vous désirez acheter dans l'immobilier après vous être concertés avec votre conjoint, qu'il/elle soit votre partenaire de PACS, votre époux(se) ou simplement votre concubin(e), il est important de se préparer. Votre agence Orpi J.P. Bouquet vous propose ses conseils afin d'éviter les erreurs les plus communes et réussir votre achat face aux aléas de la vie.

1- Bien définir sa situation de couple

Être marié, pacsé ou concubin ne vous donne pas les mêmes droits concernant votre bien immobilier suite à la vente de celui-ci, à une séparation ou au décès de l'un des deux conjoints. Il est intéressant de considérer le mariage ou le Pacs afin de vous protéger mutuellement, et définir quelles parts des biens communs ou personnels vont à quelle partie du couple. Pour ce faire, vous pouvez demander conseil à votre notaire afin de savoir quelle est la meilleure option pour vous et votre conjoint.

 

2- La répartition des biens

Lorsque vous achetez votre bien immobilier, il est important de considérer la valeur de vos biens ainsi que leur répartition lors de sa vente afin de parer à toutes éventualités.

Le contrat de mariage offre un panel de possibilités en la matière :

- le régime de la séparation des biens, les biens mobiliers appartiennent à chaque partie indépendamment et la vente du bien immobilier doit se faire avec l'accord des deux conjoints ;

- le régime de la participation aux acquêts, qui sépare les biens durant l'union et, en cas de séparation, les rends commun afin d’effectuer un partage équitable devant le notaire;

- le régime de la communauté universelle qui considère que tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont communs aux deux époux.

Le Pacs est également sécuritaire, car il fonctionne selon le régime de la séparation des biens avec la possibilité de souscrire au régime de l'indivision, signifiant que le couple achète le bien à parts égales.

 

3- Les facilités d'emprunt

Il est presque obligatoire de contracter un emprunt à la banque afin d'acquérir un bien immobilier. Pour cela, il faut définir un cadre juridique qui permet de sécuriser le bien en cas de changement de situation des conjoints.

Même si 6 Français sur 10 envisagent d’emprunter en étant célibataires, le mariage propose une meilleure sécurité d'emprunt puisque les époux sont liés aux yeux de la loi. Il est également conseillé de se renseigner sur le Pacs, qui est plus souple que le mariage et plus sécurisant que le concubinage. Les deux conjoints sont alors liés par les mêmes clauses de remboursement d'emprunt1.

Attention toutefois, lors de la séparation du couple, la banque peut exiger à ce que l'emprunt soit remboursé intégralement par anticipation.

 

4- Ouvrir une SCI

Ouvrir une SCI implique des responsabilités de gestion d'une entreprise (déclaration de revenus, bilan comptable, démarches administratives).

Cela dit, elle présente de grandes sécurités pour le couple. En cas de changement de situation, et après la vente du bien, chaque partenaire reçoit la part sociale en proportion du capital que chacun a engagé dans la société. Il est également possible, en cas de décès de l'un des deux partenaires, d'ajouter une clause d'agrément stipulant le refus d'entrée de nouveaux associés, en l'occurrence les héritiers2.

 

5- Léguer via un testament

Le testament permet, dans tous les cas vus précédemment, de protéger le couple contre toutes éventualités. C'est un document légal permettant à chacun des partis du couple de léguer sa part de biens mobiliers et immobiliers en cas de décès. Il est très utile dans le cas d'un achat immobilier en concubinage et permet de contrer la valeur de choix aux héritiers dans le cas d'un Pacs. Il est donc fortement conseillé de rédiger un testament afin de vous protéger vous et votre partenaire.

 

6- La Clause de Tontine

Il existe néanmoins une sécurité supplémentaire, la Tontine. C'est une clause ajoutée au contrat d'achat du bien immobilier afin de protéger les conjoints en cas de décès de l'un d’eux.  Ainsi, juridiquement, l'autre devient propriétaire du bien immobilier. La Tontine implique que le conjoint récupérant la propriété n'a pas besoin de racheter les parts du défunt. Dans le cas d'une SCI, celle-ci exonère également des droits de succession. Il est possible de revenir sur son choix et de renoncer à la Tontine, mais la décision doit être unanime au sein du couple.

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L'agence Orpi J.P. Bouquet met ses connaissances et son professionnalisme à votre service afin de mieux comprendre vos besoins et anticiper toutes vos questions concernant l'achat à deux. Contactez-nous afin de commencer votre nouvelle vie en toute sécurité.

 

Sources :1: Empruntis https://www.empruntis.com/financement/guide/credit-immobilier-union-libre-pacs.php

2: Vous Financer https://www.vousfinancer.com/credit-immobilier/actualites/immobilier-en-couple

3:Se Loger https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/acheter-en-tontine-immobiliere-protege-le-conjoint-survivant-article-2404.html

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