Les diagnostics immobiliers à réaliser pour vendre

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Le Dossier de diagnostic technique regroupe neuf1 diagnostics immobiliers obligatoires. Leur rôle est d’informer l’acheteur des éléments comme la consommation énergétique ou encore l’état des installations électriques et de gaz. Votre agence Audouard Immobilier à Hossegor vous donne la liste de ces diagnostics à réaliser pour la vente.

Le DPE ou diagnostic performance énergétique

Le futur acquéreur doit obligatoirement pouvoir prendre connaissance de la performance énergétique du logement en amont de la vente. Le DPE évalue la consommation énergétique, mais aussi la quantité de CO2 émise par le logement. Celui-ci est ensuite classé de A à G selon les performances. Sa durée de validité est de 10 ans.

La recherche de matériaux amiantés

Les logements situés dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. Il est valide à vie lorsque l’absence d’amiante a été révélée après le 1er avril 2013. L’état d’amiante doit être renouvelé pour la vente s’il a été réalisé en amont de cette date.

Le CREP : la recherche de plomb

La présence de plomb doit être recherchée dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Un taux de plomb inférieur à 1 mg/cm² permet d’obtenir un diagnostic valide à vie. Si ce n’est pas le cas, il doit avoir été réalisé moins d’un an avant la vente.

L’état parasitaire : la recherche de termites et autres insectes xylophages

Ce diagnostic doit être réalisé dans les zones concernées par l’arrêté préfectoral. Une carte2 permet de prendre connaissance de départements couverts par cet arrêté. Sinon, la mairie de votre ville peut vous informer sur l’état parasitaire de votre zone.

Le diagnostic ERP : risques et pollution

Le futur acquéreur doit être informé des risques auxquels peut être exposée la zone dans laquelle se situe le logement. Il peut s’agir entre autres du niveau de radon, de la pollution des sols, des risques sismiques ou d’inondation. La validité de l’État des risques et pollution est de 6 mois.

Le contrôle des installations intérieures de gaz

Le diagnostic gaz a pour objectif de contrôler la distribution de gaz du compteur jusqu’aux appareils du logement. L’objectif est de protéger les occupants des risques liés à une mauvaise installation. Il est encadré par la norme NF P 45-500. Ce diagnostic est valide pour 3 ans.

Le contrôle des installations électriques intérieures

Ce diagnostic permet d’identifier les éventuels risques pour la sécurité des occupants du logement. Il est encadré par la norme FD C 16-600. L’installation électrique doit obligatoirement être contrôlée dès lors qu’elle a plus de 15 ans. Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic ANC : vérification de l’installation d’assainissement non collectif

En l’absence de raccordement avec le réseau public de collecte des eaux usées, le logement doit être équipé d’une installation individuelle d’assainissement. L’installation doit être conforme à la réglementation en vigueur. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, et a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic relatif au bruit des aéroports

Ce diagnostic a été introduit depuis le 1er juin 2020. Il concerne les habitations situées dans les zones exposées au bruit des aérodromes. Les zones concernées par le diagnostic bruit sont classées en 4 catégories selon un plan d’exposition au bruit.

 Les autres diagnostics immobiliers à réaliser pour une vente

 La détection de champignons lignivores : diagnostic mérule

Il s’agit d’un diagnostic non obligatoire3, mais qui est toutefois recommandé pour protéger les occupants du logement de ces parasites. Pour tirer profit de ce diagnostic, il est conseillé de présenter à l’acheteur un rapport de moins de 6 mois.

 

Le calcul de la surface de plancher du bien 

Il s’agit du diagnostic loi Carrez. Tout bien situé en copropriété doit, depuis le 18 décembre 1996, attester de sa superficie grâce à un procédé de métrage effectué par un professionnel. Cette mesure concerne les endroits où la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Les biens immobiliers de moins de 8 m², les caves et garages sont exemptés de ce diagnostic.

 

Grâce au Dossier de diagnostic technique et aux autres diagnostics qui existent, acheteurs comme vendeurs peuvent être protégés pour les transactions immobilières. Vous avez un projet de vente ? Les conseillers de votre agence Audouard à Hossegor se feront un plaisir de vous accompagner.

 

 

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf

3 https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/mes-diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-merule-est-il-obligatoire-en-cas-de-vente-immobiliere

 

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