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Acheter un bien immobilier en couple

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L’achat d’un bien immobilier commun est une étape importante pour un couple. Ce projet de vie doit cependant être pris avec sérieux, car il peut comporter des risques. L’agence Orpi Darmaillac vous éclaire sur les erreurs à éviter pour un achat à deux en toute quiétude.

les erreurs à éviter...

 

Méconnaître le régime juridique de votre union

 

Lorsque l’on envisage d’acheter en couple, il est conseillé d’en mesurer toutes les implications au regard du régime juridique qui vous unit. Il n’est pas rare que certaines mesures spécifiques doivent être prises pour assurer la protection de chacun en cas d’accident de la vie.

 

Le concubinage, un statut peu protecteur

 

Les concubins sont considérés, au regard de la loi, comme deux inconnus qui achètent ensemble. Il est donc vivement conseillé, dans cette situation, d’acheter en indivision et de déterminer, dans l’acte de vente, la participation financière de chacun dans l’acquisition. Si aucune précision n’est apportée dans l’acte, chaque concubin est présumé contribuer au financement du bien à hauteur de 50 %. 

 

Bon à savoir : La convention d’indivision

Elle peut être utile pour établir plus précisément, dans l’acte de vente, les règles de gestion de l’indivision entre les concubins. Elle doit être obligatoirement établie devant notaire. 

 

Le PACS, un régime plus protecteur en cas d’achat immobilier en commun

 

La loi a prévu des règles en matière de droit à la propriété pour les partenaires d’un PACS. Les règles diffèrent selon la date à laquelle le PACS a été conclu. 

Pour un PACS signé avant le 1er janvier 2007, tout logement acheté pendant la durée du contrat appartient pour moitié à chacun des partenaires. Si ce n’est pas le cas, l’acte de vente doit prévoir une répartition différente. 

Si le PACS a été conclu après le 1er janvier 2007, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique, mais les partenaires peuvent prévoir que tout achat réalisé au cours du PACS est soumis au régime de l’indivision. 

 

Bon à savoir : Comment cela se passe-t-il en cas de séparation ? 

Si les partenaires unis par un PACS se séparent, ils peuvent décider ensemble de vendre le bien commun. Ils se partagent alors le prix de la revente proportionnellement à leur quote-part. L’un des partenaires peut racheter à son conjoint sa quote-part et devenir le seul propriétaire du logement. 

 

Le mariage, le statut le plus protecteur 

 

Le mariage protège le mieux les intérêts de chacun des membres du couple dès lors que le régime matrimonial choisi est adapté à leur situation. 

Si vous êtes mariés sous le régime légale de la communauté réduite aux acquêts, le bien est présumé appartenir, pour moitié, à chacun des époux.

Si vous avez rédigé un contrat de mariage et relevez de la communauté universelle, tous les biens sont réputés être communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou par les deux époux. 

Enfin, si vous effectuez un achat commun sous le régime matrimonial de la séparation de biens, vous devrez mentionner expressément que celui-ci est soumis au régime de l’indivision. 

 

Oublier de consulter un notaire en amont

 

Il est vivement conseillé de recourir à l’assistance d’un notaire lorsque l’on envisage d’acheter un logement en couple. Cela permet de s’engager en toute connaissance de cause et d’anticiper les conséquences d’une éventuelle séparation et d’un décès prématuré. 

Certains actes notariés peuvent être réalisés pour protéger son conjoint en cas d’accident de la vie, comme la donation au dernier vivant ou encore un testament. 

 

Omettre l’intérêt de l’assurance emprunteur

 

L’assurance emprunteur est un incontournable quand on achète en ayant recours à un crédit immobilier. Celle-ci garantit le remboursement du prêt, partiellement ou en totalité, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler. 

Il est conseillé d’être attentif à sa couverture et de ne pas hésiter à la modifier, afin de protéger son conjoint en cas d’accident de la vie. À titre d’exemple, une assurance à 100 % sur chaque tête garantit le remboursement intégral du prêt en cas de décès de l’un des souscripteurs.

 

Réaliser des visites de logement séparées

 

Acheter en couple constitue un réel projet de vie. Cela nécessite de s’accorder sur un lieu de vie commun et les critères propres au bien. Effectuer des visites chacun de son côté peut rendre la tâche complexe. Il est essentiel de pouvoir échanger sur ces attentes, ce qui est facilité par des visites communes. 

Cela permet également de se positionner plus rapidement sur un logement en cas de coup de cœur sans devoir planifier une seconde visite. 

L’agence Orpi Darmaillac, spécialiste de l’immobilier en Chalosse, accompagne, depuis plus de 25 ans, acquéreurs et vendeurs dans la réussite de tous leurs projets immobiliers. N’hésitez pas à venir échanger avec nous si vous souhaitez acheter un logement à Pomarez ou ses environs. 

 

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