Combien de temps faut-il conserver vos documents?

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Les documents liés à la propriété immobilière et au bail doivent être conservés (notamment pour la durée où une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous). Néanmoins, le délai de prescription est variable en fonction des documents.

  • Les documents liés au bien immobilier et au bail : 

 - La copie de l’acte authentique de vente : toute la durée de la propriété (acte authentique conservé 75 ans par le notaire puis aux archives publiques). 

- Bail d’habitation, quittances de loyer, états des lieux : durée de la location + 3 ans. 

- Courrier lié à la révision du loyer : 3 ans. 

- Charges de copropriété, PV d’assemblées générales, correspondances avec le syndic : 5 ans. 

- Inventaire du mobilier pour les locations meublées : pendant toute la durée de la location. 

- Attestation d'entretien annuel des chaudières : 2 ans au minimum. 

- Certificat de ramonage : 1 an. 

- Factures de travaux : gros oeuvre (10 ans) et petits travaux (2 ans). 

- Factures d'eau, de gaz et d’électricité : 5 ans. 

 

  •  Les documents d’assurance : 

- Contrats d'assurance habitation : toute la durée du contrat + 2 ans après le remboursement de la dernière mensualité. 

- Quittances et primes : 2 ans. 

- Dossier "dommages corporels" : 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. 

 

  •  Les documents bancaires : 

- Prêt immobilier : 2 ans à compter de la dernière échéance de l'emprunt. 

- Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque : 5 ans ou plus s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue. 

 

  •  Les impôts et taxes : 

- Preuves de paiement (Impôts sur le revenu, impôts locaux) : 4 ans 

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