Fiche conseil location : les charges

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Voici la liste des charges qui incombent au locataire, notamment celles payées par le bailleur mais remboursables par son locataire.

LISTE DES CHARGES RECUPERABLES

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

 

I - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
1 -Dépenses d'électricité.
 
2- Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) exploitation :
-Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques
-Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes
-Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
-Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
-Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
-De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo électrique) ;
-Des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel);
-Des balais du moteur et fusibles.
 
II - EAU FROIDE, EAU CHAUDE ET CHAUFFAGE COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES PARTIES COMMUNES
1 -Dépenses relatives :
-A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;
-A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
-A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;
-Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
-A l'électricité ;
-Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.
 
2- Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations
a) Exploitation et entretien courant :
-Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
-Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto pompes et pompes de puisards ;
-Graissage des vannes et robinets et réfection des presse étoupes,
-Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
-Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
-Vérification et entretien des régulateurs de tirage ; -Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas 1'équilibrage ;
-Purge des points de chauffage ;
-Frais de contrôles de combustion ; -Entretien des épurateurs de fumée -Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées;
-Conduite de chauffage ;
-Frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
-Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;
-Contrôles périodiques visant à éviter les fuites du fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
-Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur
-Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
-Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
 
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
-Réparation de fuites sur raccords et joints ; -Remplacement des joints, clapets et presse étoupes ;
-Rodage des sièges de clapets ;
-Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
-Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
 
III - INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
 
1 -Dépenses d'alimentation commune de combustible
 
2 -Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
-Réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
-Vérification du réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
-Dépannage ;
-Contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée;
-Vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage,
-Réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
-Contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide -eau chaude ;
-Contrôle des groupes de sécurité ;
-Rodage des sièges de clapets des robinets ;
-Réglage des mécanismes de chasses d'eau.
 
b) Menues réparations :
-Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
-Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries :
-Remplacement des joints, clapets et presse étoupes des robinets
-Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
 
IV -PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES AU BÂTIMENT OU À L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS D'HABITATION
1 -Dépenses relatives :
-A l'électricité ;
-A l'essence et huile
-Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
 
2 -Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.
 
3 -Entretien de propreté (frais de personnel).
 
V- ESPACES EXTÉRIEURS AU BÂTIMENT OU À L'ENSEMBLE DE BÂTIMENTS D'HABITATION (VOlES DE CIRCULATION, AIRES
1 -Dépenses relatives :
-A l'électricité ;
-A l'essence et huile ;
-Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant: ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
 
2 -Exploitation et entretien courant :
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
-Les allées, aires de stationnement et abords ;
-Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
-Les aires de jeux ;
-Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; -Entretien du matériel horticole ;
-Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
 
VI -HYGIÈNE
1 -Dépenses de fournitures consommables ;
-Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
-Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2 -Exploitation en entretien courant :
-Entretien et vidange des fosses d'aisance ;
-Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3 -Elimination des rejets (frais de personnel).
 
VII - EQUIPEMENTS DIVERS DU BÂTIMENT OU DE L'ENSEMBLE DE BÂTIMENTS D'HABITATION
1 -Fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2 -Exploitation et entretien courant :
-Ramonage des conduits de ventilation ;
-Entretien de la ventilation mécanique ;
-Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;
-Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3- Divers
-Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
 
VIII - IMPOSITIONS ET REDEVANCES
-Droit de bail ;
-Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
-Taxe de balayage
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