Quelles sont les différences et similitudes entre les franchise et affiliation d'une agence immobilière ?
Publié le • Mis à jour le
Le contrat d’affiliation et le contrat de franchise d’une agence immobilière sont proches dans leurs caractéristiques. Quelques différences cependant les distinguent l’un de l’autre, notamment sur la notion de transmission ou non d’un savoir-faire.
Quelles sont les caractéristiques des contrats de franchise et d’affiliation d’une agence immobilière ?
Le contrat d’affiliation permet à un affilié d’intégrer un réseau. Cette affiliation permet notamment à l’affilié d’améliorer ses performances commerciales grâce à ce réseau, de bénéficier d’une mutualisation des coûts, de bénéficier des expertises au sein du groupe, de bénéficier très souvent d’un plan média, et d’apporter en contrepartie au réseau, son expérience et sa connaissance du terrain.
Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur met à disposition d’un franchisé un savoir-faire en échange du paiement par le franchisé, d’une redevance. Le savoir-faire doit répondre aux critères suivants : « identifié, secret et substantiel ».
Quelles sont les différences entre un contrat de franchise et un contrat d’affiliation d’une agence immobilière ?
La principale différence entre les deux contrats est la transmission ou non d’un savoir-faire. Le contrat d’affiliation ne se caractérise pas par la transmission d’un savoir-faire. Le contrat de franchise se caractérise au contraire par la transmission d’un savoir-faire, pour lequel d’ailleurs le franchisé va payer une redevance au franchiseur.
Du fait de l’existence d’un mode opératoire précis de l’activité dans le cas de la franchise, le franchisé d’une agence immobilière est « moins libre » dans l’exploitation de son commerce que ne l’est en réalité l’affilié à un réseau. En revanche, le franchisé bénéficie en permanence d’une assistance, d’une formation et d’un encadrement sur l’activité, par le franchiseur.
Quelles sont les similitudes entre un contrat de franchise et un contrat d’affiliation d’une agence immobilière ?
Les deux contrats peuvent contenir des clauses communes telles que la mise à disposition de l’enseigne, et de la marque. Bon à savoir : les franchisés et affiliés restent des commerçants indépendants, propriétaires de leurs fonds de commerce.
Ces contrats sont si proches dans leurs caractéristiques juridiques qu’ils peuvent l’un et l’autre être requalifiés. Le contrat d’affiliation peut être requalifié en contrat de franchise si la transmission d’un savoir-faire identifié, secret et substantiel est prouvé. Inversement, s’il n’y a eu aucune transmission d’un tel savoir-faire, le contrat de franchise pourra être requalifié en contrat d’affiliation.
