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Le droit de retour

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Si un testament désigne un légataire universel, le "droit de retour" est normalement annulé. Découvrez ci-dessous l'explication.

Si un mari hérite en seconde noce de son épouse qui n'a pas d'enfant et l'a désigné comme légataire universel, est ce que les frères et soeurs de la défunte peuvent réclamer une part de l'héritage?

Un avocat spécialisé dans le droit de la famille rappelle que le code civil français dit qu'on ne peut pas déshériter ses enfants. Dans le cas pré-cité où la femme n'a pas eu d'enfants, elle peut donc désigner son mari comme légataire universel de ce fait la totalité de son héritage lui revient sans droits de succession. Lorsqu'il décedera, ce seront les enfants du mari qui hériteront à leur tour.

La question se pose sur le droit de retour. En effet, dans le cas où l'épouse a hérité de biens de famille, ses fères et soeurs ou neveux et nièces peuvent être tentés de reclamer une part de l'héritage. En cas de présence d'un testament indiquant que l'époux est le légataire universel, le droit de retour est annulé. En rédigeant son testament, la personne a écrit le souhait de transmettre l'intégralité de son patrimoine y compris les biens familiaux au conjoint survivant. Si un testament n'avait pas été rédigé, alors les frères et soeurs auraient pu faire jouer le droit de retour et éventuellement récupérer la moitié du patrimoine familial.

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source : leparisien.fr

 

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