Les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente

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Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic !

 Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic. Les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication de l'annonce de mise en vente du logement. Pour sécuriser votre transaction et simplifier vos démarches, suivez les conseils de votre agence Orpi Immo Confluence.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Les diagnostics immobiliers font partie intégrante de l'acte de vente ou du bail : les éléments qu'ils contiennent vous engagent.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.
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  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : Le CREP est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.
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  • État d'amiante : Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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  • État relatif à la présence de termites : L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui sert à repérer la présence de termites dans un logement.
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  • État de l'installation intérieure de gaz : L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic de l'installation de gaz du logement et ses dépendances.
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  • État de l'installation intérieure d'électricité : L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'installation électrique du logement et ses dépendances.
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  • État de l'installation d'assainissement non collectif : Quand un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif. Cette installation doit être contrôlée par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic.
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  • État des risques naturels, miniers et technologiques : L'état des risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques est un diagnostic qui vise à informer l'acheteur ou locataire des risques encourus dans la commune où il projette d’habiter.
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