Frais de notaire à La Ciotat : qui paie quoi lors d'une vente immobilière ?

Lors d’une transaction immobilière à La Ciotat ou dans les communes environnantes (Ceyreste, Saint-Cyr-sur-Mer, Cassis), la question de la répartition des frais de notaire est essentielle pour bien préparer son budget. Chez Orpi Mougel Immobilier, nous vous accompagnons pas à pas pour anticiper précisément l'ensemble de ces coûts.

Voici le guide complet du partage des frais entre l'acheteur et le vendeur.

1. À la charge de l'Acheteur : Les frais d'acquisition

Contrairement aux idées reçues, la majeure partie des « frais de notaire » ne va pas dans la poche du notaire. Il s'agit en réalité d'impôts et de taxes reversés aux collectivités locales et à l'État.

En moyenne, ces frais d'acquisition représentent :

• 7 % à 8 % du prix d'achat pour un bien ancien.

• 2 % à 3 % du prix d'achat pour un bien neuf (VEFA ou construction récente).

De quoi se composent les frais payés par l'acquéreur ?

• Les droits de mutation (droits d'enregistrement) : Ils représentent la part la plus importante (environ 5,81 % dans l'ancien). Il s'agit des taxes perçues par le département des Bouches-du-Rhône, la commune et l'État.

• Les émoluments du notaire : C'est la rémunération propre du notaire pour la rédaction des actes et le conseil. Elle est fixée par un barème national réglementé et dégressif (environ 1 % à 1,2 % du prix).

• Les débours et frais annexes : Il s'agit du remboursement des sommes avancées par le notaire pour obtenir l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la vente (documents d'urbanisme, extrait du cadastre, purge des droits de préemption, etc.), soit généralement entre 1 000 € et 1 500 €.

• La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) : Fixée à 0,10 % du prix du bien, elle rémunère l'État pour l'enregistrement officiel de la vente au fichier immobilier.

À noter si vous empruntez : Si votre banque exige une garantie hypothécaire ou un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD), des frais d'acte de prêt s'ajoutent (environ 1 % à 1,5 % du montant emprunté).

2. À la charge du Vendeur : Les frais liés à la mise en vente

Si l'acheteur prend en charge les frais d'acte d'achat, le vendeur conserve à sa charge plusieurs dépenses indispensables pour rendre le bien vendable.

• Les diagnostics immobiliers obligatoires : Le dossier de diagnostic technique (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, ERP, termites) doit être réalisé aux frais du vendeur avant la mise en vente.

• L’Impôt sur la plus-value immobilière : Si le bien vendu n'est pas votre résidence principale (résidence secondaire ou investissement locatif) et que vous le détenez depuis moins de 30 ans, un impôt sur la plus-value réalisée peut s'appliquer.

• Les frais de mainlevée d'hypothèque : Si un crédit immobilier est encore en cours sur le bien et garanti par une hypothèque, des frais sont dus pour annuler cette inscription.

• Les documents de copropriété : Pour un appartement ou une maison en copropriété, le pré-état daté et l'état daté établis par le syndic sont facturés au vendeur.

3. L'impact du type de mandat : Honoraires charge vendeur ou acquéreur ?

Dans le cadre d'un mandat confié à Orpi Mougel Immobilier, le choix de l'imputation des honoraires d'agence peut avoir une influence sur le calcul des frais de notaire :

• Honoraires à la charge de l'acquéreur : Les droits de mutation sont calculés uniquement sur le prix net vendeur, ce qui permet à l'acheteur d'économiser quelques centaines d'euros de taxe.

• Honoraires à la charge du vendeur : Les frais de notaire s'appliquent sur le prix total FAI (Frais d'Agence Inclus).

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Que vous envisagiez d'acheter un appartement sur le Port Vieux, une villa sur les hauteurs ou de vendre un bien dans le secteur des Crêtes, nos conseillers Orpi Mougel Immobilier réalisent un décompte personnalisé et transparent de vos frais.