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Conseil de l'agence

Quels sont les diagnostics à prévoir pour vendre ?

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Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il doit anticiper la réalisation de certains diagnostics. Ces derniers, réunis dans un dossier de diagnostic technique, ont pour objet d’informer l’acquéreur sur certaines caractéristiques propres au logement. L’agence Orpi Libertimmo Léon vous éclaire sur ces documents essentiels pour toute vente immobilière.

Les diagnostics obligatoires liés à la situation géographique du logement

Lorsque le bien est situé dans certaines zones, le vendeur a l’obligation de communiquer à l’acheteur certains diagnostics spécifiques. 

 

L’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages

Ce document doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié lorsque le logement se situe dans une zone à risque d’infestation de termites délimitée par un arrêté préfectoral. Vous pouvez prendre connaissance des périmètres concernés sur le site du ministère chargé du Logement. Sa durée de validité est limitée à savoir qu’il doit être daté de moins de six mois lors de la signature de l’acte authentique de vente.

 

L’état des nuisances sonores aériennes si le bien est situé près d’un aéroport

Ce dernier informe l’acquéreur sur la présence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire si le logement rentre dans le périmètre d’une zone d’exposition au bruit des aéroports. Pour le savoir, il suffit de consulter le site geoportail.gouv.fr. Un formulaire spécifique, appelé État des nuisances sonores aériennes, doit alors être complété et transmis à l’acheteur au moment de la vente. 

 

Les diagnostics obligatoires liés à l’ancienneté et l’état du logement 

Ils ne font partie du DDT que si le logement a été construit avant certaines dates et qu’il comporte des installations anciennes.

 

Le diagnostic plomb dans les logements construits avant le 1er janvier 1949

Il s’agit d’un état recensant la présence ou l’absence de plomb dans le bien, notamment dans ses peintures. Sa réalisation doit être confiée à un professionnel certifié et sa durée de validité dépend de son contenu. Il a une durée de validité illimitée dans deux types de situation : 

  • Le diagnostic ne relève pas de présence de plomb dans le logement ;
  • La concentration de plomb observée ne dépasse pas 1 mg/cm2. 

Dans le cas contraire, le CREP doit dater de moins d’un an le jour de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

Le diagnostic amiante si le permis de construire du bien est daté d’avant le 1er juillet 1997

Dans ce cas, le vendeur doit missionner un diagnostiqueur pour réaliser un repérage précis sur la présence éventuelle d’amiante dans le logement. La réglementation ayant évolué, sa durée de validité est illimitée s’il a été effectué après le 1er avril 2013. Si ce n’est pas le cas, un nouveau diagnostic doit être établi, de même que si des travaux font ressortir la présence d’amiante après la remise d’un précédent diagnostic. 

 

Le diagnostic électrique si le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans

Réalisé par un professionnel, ce document informe l’acquéreur sur la conformité ou non de l’installation et les éventuels risques pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens. Il doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte définitif de vente. 

 

Le diagnostic gaz si le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans

De la même manière que l’état de l’installation intérieure d’électricité, il est effectué par un diagnostiqueur certifié et contient des informations sur la sécurité de l’installation de gaz. Il a également la même durée de validité, soit 3 ans. 

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)

Celui-ci est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement pourvu d’un mode d’assainissement non collectif. Il prend la forme d’un document établi par la commune où se situe le bien et fait suite à une visite de l’installation concernée. 

 

Les diagnostics obligatoires pour vendre pour tous les logements 

Certains diagnostics sont annexés au DDT indépendamment de la situation et de l’état du bien. 

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Réalisé par un diagnostiqueur, il a pour objet d’apporter à l’acheteur des informations sur : 

  • La consommation énergétique du logement ;
  • Son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

Il comporte deux étiquettes pour évaluer ces deux paramètres allant de A à G, l’étiquette A concernant les logements les plus économes en énergie. Il a une durée de validité de 10 ans, mais le vendeur a tout intérêt à le renouveler s’il a effectué des travaux de rénovation énergétique dans son logement avant la vente. Cela est d’autant plus vrai que, depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul pour réaliser le DPE a été unifiée et peut modifier son classement énergétique. 

 

Bon à savoir : Une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur au 1er juillet 2021

Le DPE est, depuis cette date, opposable et sa méthode de calcul a été unifiée. La mention de l’étiquette énergétique devient également obligatoire dans l’annonce immobilière. Il est donc vivement conseillé au propriétaire d’anticiper la réalisation du DPE dès qu’ils ont l’intention de mettre en vente leur logement pour ne pas retarder la mise en vente de leur logement. 

 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Il permet d’informer l’acheteur sur les risques et pollutions auxquels le logement est exposé. Il concerne : 

  • Les risques naturels comme les inondations ou les mouvements de terrain  ;
  • Les risques miniers ;
  • Les risques technologiques ;
  • Les risques sismiques ;
  • La présence éventuelle de radon.

Il s’édite facilement à partir du site georisques.gouv.fr. Le vendeur doit vérifier sa validité, car il doit être daté de moins de 6 mois au jour de la signature de l’acte de vente devant notaire. 

L’équipe de l’agence Libertimmo Léon est à votre disposition pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier. N’hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite à Léon pour que nous puissions vous accompagner grâce à notre parfaite connaissance du marché local. 

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