Saxe Immobilier

Vendre

Nouveau Diagnostic immobilier lié au bruit !

Publié le

En cas de vente immobilière un nouveau diagnostic lié au bruit est nécessaire depuis le 1er juin 2020

Nouveau Diagnostic immobilier lié à l'exposition du bruit depuis le 1er juin 2020 en cas de vente immobilière !

Depuis le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document concernant le risque d’exposition au bruit lorsque le bien vendu ou loué se trouve situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du Code de l'urbanisme. Une information importante car, en cas de vente, son omission pourra conduire à la résolution de la vente ou à une diminution du prix.

Pour plus d'information nous restons à votre disposition ! :)

Contactez-nous Appelez-nous