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Conseil de l'agence

Ramonage de cheminée : Obligatoire et indispensable !

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C'est le code général des collectivités territoriales (art. L. 2213-26) qui oblige le ramonage mécanique (à l’aide du hérisson) du conduit des cheminées, poêles à bois au moins une fois par an. Il est préférable de faire deux nettoyages par an pour les installations au fuel, au bois et au charbon, dont un pendant la période de chauffe, alors qu'un seul ramonage suffit pour une installation au gaz.

Pourquoi faire ramoner les conduits d'évacuation de combustibles ?

Procéder à un ramonage présente de réels intérêts pour votre sécurité, votre santé et votre budget :
    Il assure la sécurité de votre logement en prévenant les risques d’incendie liés à un encrassement du conduit par la suie, le goudron…
    Il préserve la santé des occupants en réduisant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
    Il vous fera réaliser des économies de combustible grâce à un meilleur tirage du conduit


Obligation de ramonage : propriétaire ou locataire ?

La règle est simple, le ramonage incombe à l'utilisateur de l'installation qu’il soit propriétaire ou locataire.
Quelques précisions s’imposent :
   Le ramonage des conduits est une charge locative (décret n° 712 du 26/8/1987) prévue dans le contrat de location.
   Si le propriétaire fait réaliser le ramonage, il en répercutera le coût à son locataire.
   Dans un immeuble, le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives.
   Les conduits desservant une installation collective de chauffage doivent être ramonés au minimum 2 fois par an. Le syndic en est responsable.
   Le ramonage des conduits individuels dans un immeuble est à la charge de l’occupant, locataire ou propriétaires.


Conséquences du défaut de ramonage

Le défaut de ramonage peut entrainer une amende forfaitaire prévue par le règlement sanitaire départemental, pouvant aller jusqu’à 450 €.
En cas d’incendie dans votre logement, l’indemnisation de votre assurance multirisques habitation peut être réduite si vous n’avez pas respecté cette obligation.
D’où l’importance de conserver le certificat de ramonage remis par le professionnel l'ayant réalisé.


Dans le cadre du mandat de gérance locative de l'Agence ORPI Sud Immobilier nous nous chargeons de vérifier que le ramonage a bien été effectué.
Si vous l'avez réglé, nous nous chargerons d'en réclamer son remboursement auprès de votre locataire.

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