Loi Climat : les impacts sur votre logement...

Publié le mercredi 6 juillet 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la Loi Climat et Résilience, portant sur les seuils énergétiques et les Gaz à Effets de Serre (GES) d'un logement, est opérationnelle. Il s’agit d’une toute récente loi favorisant la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences.

Peu de personnes en sont informées mais cette nouvelle règlementation cause de nombreuses obligations pour les propriétaires, mais aussi les bailleurs. Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Le DPE qui catégorise les biens devient une pièce centrale de la vie de votre logement. Celui-ci est composé suivant un lettrage de A (meilleure performance) à G (très mauvaise performance) dit couramment « passoire énergétique ».

En effet, à partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kWh/m² et par an.

Pour information, la moyenne nationale du DPE est de 250 kWh/m², ce qui correspond à un classement énergétique de catégorie E.

Les propriétaires des logements de classe G seront dans l’obligation de rénover leur bien de façon écologique. Dans le cas contraire, ceux-ci se retrouveront dans l'impossibilité de re louer à un nouveau locataire et/ou d'augmenter les loyers. Afin de protéger au mieux l’environnement, ces mêmes logements ne seront plus éligibles à la location ou à la vente sans faire de bilan énergétique à dater du 1er janvier 2025.

Mais ce n’est pas tout : les biens immobiliers de classe E et F seront également interdits à la location à partir de 2028 et 2034.

Concrètement, que doit prévoir un propriétaire ?

- Même si vous n’avez pas de projet de vente, il convient de connaitre rapidement dans quelle catégorie se trouve votre logement.

- Se renseigner sur les aides mises en place par le gouvernement dans le cadre des rénovations énergétiques car les aides sont disponibles dès maintenant et le montant des subventions peut changer.

- S’informer auprès d’un artisan agréé RGE (Reconnu garant de l’environnement) du montant des travaux potentiels si le lettrage n’est plus conforme.

- En revanche, si vous avez un projet de vente, il convient de connaitre précisément le lettrage de votre DPE qui peut impacter de 10 à 20% la valeur de votre logement.

En synthèse, les recommandations sont de :

-Faire réaliser le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) afin de connaitre votre lettrage.

-Faire évaluer votre logement

Vous pourrez ainsi prendre toutes les mesures pour réaliser ou non des travaux et bénéficier de toutes les aides gouvernementales actuellement en vigueur.

N’hésitez pas, l’agence Orpi Valorisation Immobilier vous offre des services vous permettant de faire le point sur tous ces éléments.

Un avis de valeur en ligne vous communique une fourchette de prix.

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