Lexique : Clause résolutoire

La clause résolutoire est une clause d’un contrat selon laquelle il prendra fin automatiquement si l’une des parties ne respecte pas ses engagements. 

Une telle clause est contenue généralement dans les baux. Elle permet alors au bailleur, en cas de non paiement des loyers à la date prévue, de mettre fin au bail automatiquement. 

A défaut de contenir une telle clause, la résiliation du contrat devra être demandée au juge : il s’agit d’une résiliation judiciaire. 

A noter : Avant de mettre en œuvre cette clause et d’invoquer la résiliation du bail, la loi du 6/07/1989 impose, pour les baux d’habitation non meublées, de procéder préalablement à un commandement de payer (par voie d’huissier) et de laisser ensuite un délai de 2 mois au locataire pour régulariser. La résiliation du bail ne pourra intervenir qu’au terme de ce délai.