Lexique : CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP est un des diagnostics immobiliers obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Depuis le 12 août 2008, le CREP doit également être fourni dans le cadre de la location nue ou meublée, d’un bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic devra être réalisé par un professionnel qui établira un rapport après un contrôle et un repérage des revêtements contenant du plomb. Il en décrit notamment l’état de conservation et en précise la teneur en plomb. 

Le CREP doit être effectué sur les parties privatives, mais également depuis le 12 aout 2008, sur les parties communes d’un immeuble à usage d’habitation.

Si le constat est négatif (ne révèle pas la présence de plomb à un taux supérieur au seuil fixé par arrêté), il est valable indéfiniment. 

Si le constat est positif (révèle la présence de plomb à un taux supérieur au seuil fixé par arrêté), sa durée de validité est limitée à un an. 

Dans le cadre de la vente, le constat devra être daté de moins d’un an au jour de la signature de l’acte authentique. Dans le cas contraire, un nouveau constat devra être produit. 

Si le rapport mentionne la présence de plomb dégradé, le propriétaire doit procéder à des travaux de suppression du risque d’exposition au plomb. Le préfet notifie au propriétaire les travaux à effectués et le délai de leur réalisation A défaut de réalisation, le préfet pourra les faire exécuter d’office aux frais du propriétaire.