Lexique : Copropriété
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Copropriété
La copropriété correspond à une répartition du droit de propriété entre plusieurs personnes sur un immeuble bâti. Chacun est propriétaire d’un lot, composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Cette organisation de la propriété est réglementée et soumise à la loi du 10 juillet 1965.
La copropriété est gérée par un syndic, bénévole ou professionnel.
Les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires.