Quels documents faut-il réunir pour vendre votre bien immobilier ?
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Liste complète des documents à fournir pour vendre un bien immobilier : administratifs, diagnostics, cas spécifiques (maison, copropriété, bien loué).
Vendre son bien immobilier ne se résume pas à publier une annonce et organiser des visites.
Avant même de penser à la signature, un dossier de vente complet et conforme est indispensable.
Entre documents administratifs, diagnostics obligatoires et pièces spécifiques selon le type de bien, la préparation peut vite devenir chronophage.
Bonne nouvelle : votre agence à Sainte-Maxime vous guide pas à pas.
Les documents indispensables pour toute vente immobilière
Quel que soit le bien concerné (maison ou appartement), une base commune de documents est exigée pour constituer un dossier de vente conforme.
Ces pièces se répartissent en deux grandes catégories :
- les documents administratifs
- les diagnostics immobiliers obligatoire
Les documents administratifs à fournir
Ces documents permettent d’identifier le vendeur, de justifier la propriété du bien et d’informer l’acquéreur sur la situation juridique du logement.
Vous devrez notamment fournir :
- une copie de votre pièce d’identité
- un justificatif de votre situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, PACS, jugement de divorce…)
- votre titre de propriété, attestant que vous êtes bien le propriétaire du bien
- les informations relatives à la superficie, l’adresse et les caractéristiques du bien (généralement mentionnées dans le titre de propriété)
- les éléments concernant la situation de votre prêt immobilier, le cas échéant
Travaux réalisés : documents complémentaires
Si des travaux soumis à autorisation ont été réalisés, des pièces supplémentaires sont nécessaires :
- le permis de construire
- l’attestation de non-opposition à la déclaration de travaux
- le certificat de conformité, prouvant que les travaux respectent les règles d’urbanisme locales
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant toute mise en vente, certains diagnostics doivent impérativement être réalisés.
⚠️ Attention : plusieurs diagnostics ont une durée de validité limitée.
Tableau récapitulatif des diagnostics
Les documents spécifiques selon le type de vente
Les documents présentés jusqu’ici sont communs à toutes les ventes.
Cependant, des pièces supplémentaires peuvent être exigées selon la nature du bien.
Contrairement aux idées reçues, vendre un appartement n’est pas plus complexe qu’une maison : au contraire, une maison nécessite souvent plus de documents.
Les documents à fournir pour vendre une maison
Pour la vente d’une maison, certains éléments supplémentaires doivent être préparés, notamment concernant l’assainissement et la fiscalité locale.
Vous devrez notamment fournir :
- les documents relatifs à l’assainissement des eaux usées
- votre avis de taxe foncière, afin d’informer l’acquéreur sur les taxes locales
Documents liés à la construction
Selon l’historique du bien, les pièces suivantes peuvent être demandées :
- le permis de construire
- la déclaration d’achèvement des travaux (si applicable)
- le certificat de conformité
- les plans de construction
- l’attestation d’assurance Dommage Ouvrage (obligatoire pour les maisons de moins de 10 ans)
- les servitudes éventuelles
🔎 Rappel important : seuls les travaux ayant modifié la structure, la surface ou l’aspect extérieur du logement doivent être justifiés.
Les documents obligatoires pour vendre un appartement
Vendre un appartement implique une particularité : la copropriété.
Lors de la vente d’un lot en copropriété, l’acquéreur doit être pleinement informé de la situation de l’immeuble. Les documents suivants sont donc indispensables :
- le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- les trois derniers procès-verbaux d’Assemblées Générales
- le montant annuel des charges
- la fiche synthétique de la copropriété
- le carnet d’entretien de l’immeuble
- la notice d’information sur la copropriété
- le diagnostic technique global (pour les immeubles de plus de 10 ans)
- le mesurage Loi Carrez (valable de manière permanente sauf modification des volumes)
Il est possible que la liste des documents ne soit pas exhaustive.
Et maintenant ? Passez à l’étape suivante
Vous connaissez désormais tous les documents nécessaires pour vendre votre bien immobilier sereinement.
La prochaine étape est essentielle :
👉 estimer votre bien au juste prix du marché.
Votre agence à Sainte-Maxime vous accompagne à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu’à la vente finale.
Vous avez des questions ?
Quels éléments du dossier de vente doivent figurer sur l’annonce immobilière ?
Les éléments du dossier de vente qui doivent obligatoirement figurer sur l’annonce sont :
- La surface loi carrez (pour les appartements)
- Le statut copropriété ou pas
Si votre bien fait partie d’une copropriété, vous devrez aussi inclure:
- le nombre de lots
- la présence de procédures collectives
- le diagnostic DPE
- le montant des charges courantes
Vous pouvez également lire notre article sur comment écrire une annonce immobilière attractive ?
Quels documents en plus dois-je fournir si j'ai un locataire ?
Si vous vendez votre bien avec un locataire, certains documents sont à ajouter à votre dossier de vente.
Tout d’abord, vous devez inclure les documents concernant la gestion locative de votre bien :
- état locatif
- copie du contrat de bail en cours (détaille la durée du bail, le montant du loyer actuel, les conditions de résiliation)
- caution
- montant des dépôts de garantie
- état des lieux d'entrée du locataire (l'état du logement au moment de la location, peut servir en cas de litige à la sortie du locataire)
- quittances de loyer délivrées au locataire (attestent du paiement régulier du loyer)
Dans le cas où votre locataire a donné son congé avant la vente, prenez soin de conserver son congé (donné par lettre recommandée avec accusé de réception) ainsi que le bail signé.
Quels sont les documents obligatoires à fournir à mon agence immobilière pour la mise en vente de mon bien ?
Pour permettre à votre agence immobilière de mettre votre bien en vente dans un cadre légal et sécurisé, certains documents sont indispensables dès le départ.
Vous devrez notamment fournir :
-
une pièce d’identité du ou des propriétaires
-
un justificatif de situation familiale (mariage, PACS, divorce, succession…)
-
le titre de propriété du bien
-
les informations principales du logement (adresse, superficie, caractéristiques)
-
les diagnostics immobiliers obligatoires en cours de validité
-
les éléments liés à un prêt immobilier en cours, le cas échéant
Selon votre situation, des documents complémentaires peuvent être demandés :
-
permis de construire ou déclarations de travaux
-
documents de copropriété pour un appartement
-
justificatifs liés à l’assainissement pour une maison
👉 Bon à savoir : plus votre dossier est complet en amont, plus la mise en vente est rapide, fluide et sécurisée. Votre agence immobilière vous accompagne pour identifier précisément les documents nécessaires selon votre bien et votre situation.
Quels documents supplémentaires peuvent être ajoutés au dossier de vente ?
En plus des documents obligatoires, il est tout à fait possible de fournir des documents supplémentaires à votre dossier de vente, cela sera fortement apprécié par votre acquéreur. Les documents supplémentaires les plus communs sont les suivants:
- les factures de gaz, d'électricité et relevés de compteurs au moment de la signature définitive
- les factures d'entretien (chaudière, cheminée, piscine, etc.)
- les factures d'achat de meubles encore sous garantie et laissés dans le logement (si la vente de votre bien inclut certains meubles)