Quels sont les documents nécessaires pour vendre un bien ?
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Liste complète des documents à fournir pour vendre un bien immobilier : administratifs, diagnostics, cas spécifiques (maison, copropriété, bien loué).
Préparer le dossier de vente de votre bien demande beaucoup de temps. En effet, il vous faut rechercher tous les documents nécessaires pour vendre, en prenant en compte les spécificités de votre bien. Mais, pas de panique, cet article de votre agence à Sainte-Maxime va vous expliquer tous les documents dont vous aurez besoin. Et en détail !
Table des matières
Les documents nécessaires à tous types de vente immobilière
Il existe une base de documents obligatoires pour constituer votre dossier de vente.
Ces documents sont divisés en deux catégories : les documents administratifs et les diagnostics à réaliser avant la mise en vente de votre bien.
Les documents administratifs
- une copie de votre pièce d’identité
- un justificatif de votre situation familiale : livret de famille, contrat de mariage, de pacs, jugement de divorce…
- votre titre de propriété attestant que vous disposez de votre bien
- les informations concernant la superficie, l'adresse et les spécificités de votre bien (le plus souvent contenu dans votre titre de propriété)
- la situation de votre prêt immobilier
Si vous avez réalisé des travaux nécessitant un permis de construire, des documents en plus sont à inclure dans votre dossier :
- le permis de construire
- l’attestation de non-opposition à la déclaration de travaux (attestant que les travaux n’ont pas été contestés)
- le certificat de conformité (attestant que les travaux réalisés sont conformes aux règles d'urbanisme locales)
Les diagnostics immobiliers
Voici le tableau récapitulatif des diagnostics à réaliser avant la vente de votre maison.
Attention : certains de ces diagnostics ont une durée de validité limitée.
Les documents spécifiques pour la vente
Nous vous avons présenté les documents obligatoires à la vente de tous types de bien et dans toutes les conditions. Mais, des documents supplémentaires sont à ajouter dans certains cas.
La croyance commune est qu’il est plus difficile de vendre un appartement qu’une maison. Détrompez-vous, les appartements nécessitent moins de documents que les maisons.
Les documents à fournir pour la vente de votre maison
Dans le cadre de la vente de votre maison, vous devrez préparer des documents additionnels sur l’assainissement des eaux usées ainsi que votre avis d’imposition de la taxe foncière pour informer votre acquéreur des taxes locales appliquées à votre maison.
Vous devez aussi fournir des documents concernant la construction de votre maison:
- le permis de construire
- la déclaration d’achèvement des travaux (si nécessaire)
- le certificat de conformité
- les plans de construction
- l’attestation d’assurance Dommage Ouvrage (obligatoire pour les maisons de moins de 10 ans)
- les éventuelles servitudes existantes
Rappel : seuls les travaux qui ont impacté la structure, la surface du logement ou son aspect extérieur doivent être justifiés.
Les documents obligatoires pour vendre un appartement
Il n’est pas plus compliqué de vendre un appartement. En revanche, celui-ci part souvent avec un facteur qui complique la vente : la copropriété.
Lors de la vente de votre appartement en copropriété, les documents relatifs à votre copropriété sont à inclure dans votre dossier de vente :
- le règlement de copropriété accompagné de l'état descriptif de division
- les 3 derniers procès-verbaux d'Assemblées Générales
- montant annuel des charges
- la fiche synthétique de la copropriété
- le carnet d'entretien de l'immeuble
- la notice d'information sur la copropriété
- le diagnostic technique global de l'immeuble (pour les immeubles de plus de 10 ans)
- le mesurage Loi Carrez (concerne tous les lots en copropriété, sa validité est permanente sauf en cas de travaux modifiant les volumes de votre bien)
Il est possible que la liste des documents ne soit pas exhaustive.
Maintenant que vous savez tout sur la constitution de votre dossier de vente, vous pouvez passer à l’étape suivante : estimer votre bien au prix du marché ! Votre agence vous accompagne dans la vente de votre bien et dans vos démarches administratives.
Vous avez des questions ?
Quels éléments du dossier de vente doivent figurer sur l’annonce immobilière ?
Les éléments du dossier de vente qui doivent obligatoirement figurer sur l’annonce sont :
- La surface loi carrez (pour les appartements)
- Le statut copropriété ou pas
Si votre bien fait partie d’une copropriété, vous devrez aussi inclure:
- le nombre de lots
- la présence de procédures collectives
- le diagnostic DPE
- le montant des charges courantes
Vous pouvez également lire notre article sur comment écrire une annonce immobilière attractive ?
Quels documents en plus dois-je fournir si j'ai un locataire ?
Si vous vendez votre bien avec un locataire, certains documents sont à ajouter à votre dossier de vente.
Tout d’abord, vous devez inclure les documents concernant la gestion locative de votre bien :
- état locatif
- copie du contrat de bail en cours (détaille la durée du bail, le montant du loyer actuel, les conditions de résiliation)
- caution
- montant des dépôts de garantie
- état des lieux d'entrée du locataire (l'état du logement au moment de la location, peut servir en cas de litige à la sortie du locataire)
- quittances de loyer délivrées au locataire (attestent du paiement régulier du loyer)
Dans le cas où votre locataire a donné son congé avant la vente, prenez soin de conserver son congé (donné par lettre recommandée avec accusé de réception) ainsi que le bail signé.
Pourquoi est-il important de constituer son dossier de vente le plus tôt possible ?
Il faut constituer son dossier de vente le plus tôt possible car la loi prévoit un délai de rétractation de 10 jours. Votre acquéreur en bénéficiera dès que vous lui aurez transmis la totalité des documents relatifs à la vente.
Quels documents supplémentaires peuvent être ajoutés au dossier de vente ?
En plus des documents obligatoires, il est tout à fait possible de fournir des documents supplémentaires à votre dossier de vente, cela sera fortement apprécié par votre acquéreur. Les documents supplémentaires les plus communs sont les suivants:
- les factures de gaz, d'électricité et relevés de compteurs au moment de la signature définitive
- les factures d'entretien (chaudière, cheminée, piscine, etc.)
- les factures d'achat de meubles encore sous garantie et laissés dans le logement (si la vente de votre bien inclut certains meubles)