Faire un dossier de prêt immobilier : la liste des documents à fournir.

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> À quel moment constituer son dossier de prêt immobilier ?

Lorsqu’on commence à chercher à acquérir un bien, une des premières étapes est alors de trouver comment financer ce bien : un prêt classique, un prêt relais ou alors tout simplement sans prêt ? Avant de prendre contact avec une agence immobilière qui vous aidera dans la recherche du bien de vos rêves, la première chose est de faire appel à votre organisme bancaire ou à un courtier en immobilier. 

Si vous devez emprunter, ce qui est le cas pour une large majorité des Français, alors vous devez effectuer un dossier de prêt, et pour qu’il soit complet, il ne faut oublier aucun documents ni justificatifs. 

Comme ce prêt immobilier est réservé à l’achat d’un bien, il vous est accordé une fois le logement trouvé et réservé. Dans la grande majorité des cas, le dossier de prêt immobilier est constitué après la signature du compromis de vente ou du contrat de réservation dans le cadre d’une VEFA. C'est d'ailleurs un document que votre dossier de prêt doit contenir. 

Une fois signé le compromis ou la promesse de vente, vous disposez de 45 jours pour trouver votre prêt, sans quoi une clause suspensive pourrait faire échouer votre opération d'achat (sauf si elle prévoit un délai plus long).

Sachez qu’il faut, en moyenne, quatre semaines pour obtenir une offre de prêt. Elle inclut un délai réglementaire de réflexion incompressible de 10 jours. Au onzième jour après la réception de l’offre, elle peut être renvoyée signée.

Il est possible de demander plus de temps au vendeur et, au moment de la rédaction du compromis de vente, vous pouvez faire passer le délai d’obtention du prêt de 45 jours à 60, voire 75 jours.

> Dossier de prêt immobilier : Les justificatifs d’identité et de situation personnelle

Pour que vous ou votre courtier convainquez l’organisme financier de prêter la somme requise pour votre achat, certains documents vous seront obligatoirement demandés.
En premier lieu, ceux qui justifient de votre identité et de votre situation personnelle :

  • Votre carte d’identité ou votre passeport et la carte de séjour pour les ressortissants étrangers. 
  • Le livret de famille si vous avez des enfants à charge, afin d'établir une estimation des frais qui leur sont liés. 
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous êtes locataire, on vous demandera votre contrat de bail ou un justificatif de logement de fonction. 
  • De leur côté, les propriétaires doivent fournir une attestation de propriété.
  • Pour les emprunteurs en couple, il faudra également fournir un contrat de mariage, qui permet à la banque d’en savoir plus sur votre régime matrimonial.
  • Pour les pacsés, un certificat de la mairie devra attester du pacs. 
  • Les emprunteurs divorcés seront aussi tenus de fournir leur jugement de divorce, indispensable pour prouver à l'établissement prêteur son indépendance financière.

 Si vous empruntez en couple, chacun des emprunteurs doit fournir ses propres pièces justificatives. 

> Dossier de prêt immobilier : Les justificatifs de ressources et de charges

Pour que l'établissement bancaire vous accorde un prêt en vue de votre achat immobilier, vous devez évidemment prouver que vous êtes solvable et que vous disposez bien de revenus suffisants pour rembourser votre prêt immobilier. Vous devrez ainsi toujours fournir vos deux derniers avis d'imposition, ainsi que d'autres documents qui diffèrent selon votre situation.

Le dossier des salariés en CDI, en CDD ou en intérim doit inclure :

  • Les trois derniers bulletins de salaire.
  • Votre contrat de travail.

Pour les fonctionnaires :

  • Une attestation de titularisation.

Concernant les travailleurs ou gérants non salariés dans le commerce, l’artisanat ou l’agriculture :

  • Les trois derniers bilans comptables.
  • Un extrait Kbis ainsi que les statuts de la société. 

Le dossier des professions libérales comprend obligatoirement :

  • Les trois dernières déclarations 2031 ou 2035 ou les trois derniers bilans comptables. 
  • Un extrait Kbis et les statuts de l’entreprise. 

> Dossier de prêt immobilier : Les documents liés à votre achat immobilier

Une fois tous ces documents rassemblés, classés et ordonnés, reste à intégrer les pièces relatives à votre projet immobilier. 

En premier lieu, le compromis ou la promesse de vente, munis de toutes les signatures requises. Songez aussi à inclure la condition suspensive d’obtention du crédit : si le prêt est refusé, cette clause vous protège, car elle vous permet d’acheter uniquement si vous avez obtenu votre crédit. Le refus de crédit entraîne l’annulation de l’achat et surtout la récupération de votre séquestre, c'est-à-dire la somme versée en guise de réservation du bien immobilier, qui est généralement fixée à 10 % de son prix. 

Si vous achetez dans le neuf, votre dossier doit comporter le contrat de réservation du bien, également assorti d’une condition suspensive d’obtention du crédit. Au cas où vous feriez construire votre logement, votre dossier de demande de prêt sera agrémenté d’un plan ou d’une indication des surfaces, d’un devis estimatif ou du contrat de construction. Objectif : évaluer le coût de votre projet et les caractéristiques du prêt concernant l’achat du terrain.

Il faudra également joindre les diagnostics techniques obligatoires pour l'ancien ou l’attestation de performance énergétique pour le neuf. Ces documents liés au bien immobilier, qui fait l'objet de la transaction, sont généralement fournis par l’agence immobilière ou le notaire du vendeur.

Et voilà, vous êtes fin prêts à obtenir votre emprunt ! Il ne vous reste plus qu'à convenir d'un rendez-vous avec votre conseiller bancaire afin vérifier que votre demande est bien complète et que le prêt vous est accordé.

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