Ce qui change pour les locataires en 2019

Publié le mercredi 23 janvier 2019

En ce début d'année, certains changements sont mis en place en ce qui concerne les baux, les loyers, le cautionnement solidaire et les logements adaptés au handicap. Découvrez les détails ci-dessous :

Tout début d'année connaît ses changements. Pour les locataires ils sont assez nombreux pour 2019 :

Le premier concerne la mise en place d'un nouveau bail : le bail mobilité. Pour pouvoir profiter de bail, il faut être étudiants, stagiaire, en apprentissage, embauché pour une mission temporaire ou être engagé dans le cadre d'un service civique. Il permet de louer un bien meublé pour une durée pouvant aller de 1 à 10 mois. Il n'y a pas de dépôt de garantie à fournir et le bail peut être résilié à tout moment par le locataire en respectant un préavis d'un mois.

Le second est en rapport avec le retour de l' encadrement des loyers. Il concernera tout ou partie des zones tendues des villes. La loi ne s'appliquera plus sur la totalité d'une agglomération. Seulement quelques villes ou certains quartiers seront concernés. Ce plafonnement des loyers ne sera appliqué que dans les villes qui se sont portées volontaires pour le faire. Lille, Paris et certaines zones de l'Ile de France font partie des premières à être concernées par l'encadrement des loyers. Si un bien immobilier dispose d'un confort et/ou d'une localisation le justifiant, un propriétaire peut dépasser le plafond. Toutefois, si un propriétaire ne dispose pas d'un bien "spécial" et qu'il dépasse le plafonnement, il peut être sanctionné d'une diminution du loyer et du versement d'un trop-perçu à son locataire.

Le troisième touche la simplification du cautionnement solidaire. En effet, jusqu'à maintenant une personne qui se portait caution pour un locataire devaint impérativement signer un contrat dans lequel se trouvaient deux mentions manuscrites. Cette procédure ralentissait la location et décourageait certains garants. Depuis le 1er janvier, ces deux informations figurent dans le contrat, mais le garant n'a plus besoin de les écrire. Il n'a plus qu'à signer l'acte de caution.

La dernière mesure concerne la réduction du nombre de logements répondant à la norme PMR (Personne à Mobilité Réduite). Initialement, 100 % des nouveaux logements devaient répondre à cette norme PMR. A présent seuls 10 % de ces logements doivent la respecter. Toutefois, les 90 % des autres logements sont censés rester facilement adaptables.

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source : edito.seloger.com